Archives diplomatiques, Volume 3Amyot, 1865 |
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... également au moyen des services bri- tanniques . Art . 4. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1865 . Art . 5. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés , chacun en ...
... également au moyen des services bri- tanniques . Art . 4. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1865 . Art . 5. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés , chacun en ...
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... également accédé à la convention littéraire : Principauté de Reuss , ligne cadette .... Duché de Saxe - Altenbourg ... également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et voulant améliorer et ...
... également accédé à la convention littéraire : Principauté de Reuss , ligne cadette .... Duché de Saxe - Altenbourg ... également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et voulant améliorer et ...
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... également animés du désir de contribuer au développement des relations commerciales et maritimes entre leurs États respectifs , en assurant à leurs pavillons la jouissance d'un régime réciproque- ment avantageux , ont résolu de conclure ...
... également animés du désir de contribuer au développement des relations commerciales et maritimes entre leurs États respectifs , en assurant à leurs pavillons la jouissance d'un régime réciproque- ment avantageux , ont résolu de conclure ...
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... également aux navires des deux Hautes Parties con- tractantes ou à leurs cargaisons . En ce qui concerne le placement des navires , leur chargement ou leur déchargement dans les ports , havres , rades ou bassins , et géné- ralement pour ...
... également aux navires des deux Hautes Parties con- tractantes ou à leurs cargaisons . En ce qui concerne le placement des navires , leur chargement ou leur déchargement dans les ports , havres , rades ou bassins , et géné- ralement pour ...
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... compétent ait dûment statué sur le dernier délit , et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution . # * Il est également entendu que les marins ou autres individus 20 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... compétent ait dûment statué sur le dernier délit , et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution . # * Il est également entendu que les marins ou autres individus 20 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
accord administrations adressée affaires année articles assemblées aura Autriche avons avril bases bureaux chargés chef commerce conclu commune compte concerne conclu conditions Confédération conformément conseil considération contractantes Convention cours d'après déclaration décret délai demande département dépêche dernier destination directement dispositions district donner Drouyn de Lhuys duchés effet également établis États États-Unis étrangers exécutives fixés forme général Gouvernement guerre Hautes importés institutions intérêts j'ai jouiront jour juin jusqu'à l'administration l'article l'Assemblée l'autre l'Empereur l'État l'ordre l'un lettres lieu livres lois Majesté marchandises mars membres ment mesures militaire ministre mise mois nation nationale navires nouvelle payer pays paysans pendant personnes peuple port postes pourra pourront pouvoir première présente présente Convention président produits propriétaires propriété province Prusse prussien publique puissances question rapport règlements relations représentation respectifs royaume Russie sentiments sera seront service seulement Signé sommes sucres Suisse suite suivant sujet taxe terres tion titre traité de commerce trouve voie
Fréquemment cités
Page 47 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation, ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou pro duction à l'égarddesquels l'autorité compétente aurai ta exercer cedroit.
Page 21 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 28 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...
Page 314 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
Page 417 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 34 - ... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 286 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Page 430 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 441 - Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 12 - États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux; et...