Archives diplomatiques, Volume 3Amyot, 1865 |
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... Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Le prix du port des papiers de commerce ou d'affaires échangés entre les habitants de la France et de l'Algérie , d'une part , et les habitants des colonies et établissements trançais ...
... Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Le prix du port des papiers de commerce ou d'affaires échangés entre les habitants de la France et de l'Algérie , d'une part , et les habitants des colonies et établissements trançais ...
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... Suède et de Norwége , Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions du traité de commerce conclu , le 14 fé- vrier 1865 , avec les Royaumes - Unis de Suède 22 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... Suède et de Norwége , Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions du traité de commerce conclu , le 14 fé- vrier 1865 , avec les Royaumes - Unis de Suède 22 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
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... Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1er . Les marchandises d'origine ou de manufacture des Royaumes - Unis de Suède et de Norwége inscrites dans le traité con- clu , le 14 février 1865 , entre la France et la Suède et la ...
... Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1er . Les marchandises d'origine ou de manufacture des Royaumes - Unis de Suède et de Norwége inscrites dans le traité con- clu , le 14 février 1865 , entre la France et la Suède et la ...
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... Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions des décrets susvisés sont applicables aux tissus suédo - norwégiens taxés à la valeur ; 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture , du commerce ...
... Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions des décrets susvisés sont applicables aux tissus suédo - norwégiens taxés à la valeur ; 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture , du commerce ...
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... Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions de nos décrets susvisés sont applicables aux marchandises et produits similaires d'origine des Royaumes- Unis de Suède et de Norwége . 2. Nos ministres secrétaires d ...
... Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions de nos décrets susvisés sont applicables aux marchandises et produits similaires d'origine des Royaumes- Unis de Suède et de Norwége . 2. Nos ministres secrétaires d ...
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Expressions et termes fréquents
1er mai administrations adressée Altesse Sérénissime Antonio del Real ARMAND BÉHIC articles assemblées territoriales autorisée Belgique bureaux certificat chargés comité commerce conclu commission commune conformément Danemark Dayton déclaration délai dépêche députés dispositions district Drouyn de Lhuys duchés électorales établis États confédérés ÉTATS CONFÉDÉRÉS D'AMÉRIQUE États-Unis fédérale général gmyna Gouvernement Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein impérial institutions j'ai l'administration des postes l'article l'Assemblée élective l'État légal législation lois Majesté marchandises membres ment Mexique Milcov militaire ministre de l'agriculture nation nationale navires Norwége palais des Tuileries payer pays Pays-Bas paysans peuple plénipotentiaires politique pourront présent décret présente Convention président prince Principautés proposition propriétaires propriété Prusse prussien publique puissances question règlement relations respectifs Roumanie royaume Royaumes-Unis rurales Russie S. M. l'Empereur Schleswig-Holstein secrétaire d'État sera seront Seward Signé stipulations sucres bruts sucres raffinés Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques territoire tion traité de commerce travaux publics tribunal vergeoises vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 47 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation, ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou pro duction à l'égarddesquels l'autorité compétente aurai ta exercer cedroit.
Page 21 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 28 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...
Page 314 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
Page 417 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 34 - ... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 286 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Page 430 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 441 - Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 12 - États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux; et...