Archives diplomatiques, Volume 3Amyot, 1865 |
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... concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au Palais de Compiègne , le 27 novembre 1864 . Par l'Empereur : Le ministre des finances , NAPOLÉON . ACHILLE FOULD . Le ministre de la marine et ...
... concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au Palais de Compiègne , le 27 novembre 1864 . Par l'Empereur : Le ministre des finances , NAPOLÉON . ACHILLE FOULD . Le ministre de la marine et ...
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... concerne les marques ou étiquettes de marchandises ou de leurs emballages , les dessins et marques de fabrique ou de com- merce , les sujets de chacun des États respectifs jouiront , dans l'autre , de la même protection que les ...
... concerne les marques ou étiquettes de marchandises ou de leurs emballages , les dessins et marques de fabrique ou de com- merce , les sujets de chacun des États respectifs jouiront , dans l'autre , de la même protection que les ...
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... concerne le placement des navires , leur chargement ou leur déchargement dans les ports , havres , rades ou bassins , et géné- ralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques aux- quelles peuvent être soumis les navires ...
... concerne le placement des navires , leur chargement ou leur déchargement dans les ports , havres , rades ou bassins , et géné- ralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques aux- quelles peuvent être soumis les navires ...
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... concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet , tant en France que dans les Royaumes- Unis . 11. Les Hautes Parties contractantes s'accordent réciproquement le droit de TRAITÉS ...
... concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet , tant en France que dans les Royaumes- Unis . 11. Les Hautes Parties contractantes s'accordent réciproquement le droit de TRAITÉS ...
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... concerne , de l'exécution du pré- sent décret . Fait au palais des Tuileries , le 25 mars 1865 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ...
... concerne , de l'exécution du pré- sent décret . Fait au palais des Tuileries , le 25 mars 1865 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
accord administrations adressée affaires année articles assemblées aura Autriche avons avril bases bureaux chargés chef commerce conclu commune compte concerne conclu conditions Confédération conformément conseil considération contractantes Convention cours d'après déclaration décret délai demande département dépêche dernier destination directement dispositions district donner Drouyn de Lhuys duchés effet également établis États États-Unis étrangers exécutives fixés forme général Gouvernement guerre Hautes importés institutions intérêts j'ai jouiront jour juin jusqu'à l'administration l'article l'Assemblée l'autre l'Empereur l'État l'ordre l'un lettres lieu livres lois Majesté marchandises mars membres ment mesures militaire ministre mise mois nation nationale navires nouvelle payer pays paysans pendant personnes peuple port postes pourra pourront pouvoir première présente présente Convention président produits propriétaires propriété province Prusse prussien publique puissances question rapport règlements relations représentation respectifs royaume Russie sentiments sera seront service seulement Signé sommes sucres Suisse suite suivant sujet taxe terres tion titre traité de commerce trouve voie
Fréquemment cités
Page 47 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation, ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou pro duction à l'égarddesquels l'autorité compétente aurai ta exercer cedroit.
Page 21 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 28 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...
Page 314 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
Page 417 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 34 - ... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 286 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Page 430 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 441 - Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 12 - États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux; et...