Archives diplomatiques, Volume 3Amyot, 1865 |
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droit de douane moyen fixé dans chacun des États pour l'importation du sucre brut . 9. Les articles d'orfévrerie et de bijouterie en or , en argent , pla- tine ou autres métaux , importés de l'un des deux États , seront sou- mis , dans ...
droit de douane moyen fixé dans chacun des États pour l'importation du sucre brut . 9. Les articles d'orfévrerie et de bijouterie en or , en argent , pla- tine ou autres métaux , importés de l'un des deux États , seront sou- mis , dans ...
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... sucres bruts et raffinés , importés de l'un de ces États dans les autres , au niveau des taxes imposées aux mêmes produits de fabrication na- tionale , et pour faire cesser simultanément dans les cinq pays , le ré- gime des primes à l ...
... sucres bruts et raffinés , importés de l'un de ces États dans les autres , au niveau des taxes imposées aux mêmes produits de fabrication na- tionale , et pour faire cesser simultanément dans les cinq pays , le ré- gime des primes à l ...
Page 293
... sucres exclut toute idée de prime , on ne s'arrêta pas à son abstention . On ... brut , et il en était de même en France , où l'on avait renoncé au système ... sucre . Le principe de cette proposition ne fut pas repoussé par la conférence ...
... sucres exclut toute idée de prime , on ne s'arrêta pas à son abstention . On ... brut , et il en était de même en France , où l'on avait renoncé au système ... sucre . Le principe de cette proposition ne fut pas repoussé par la conférence ...
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... sucres , est fort difficile à résoudre ; que l'échelle des droits en vigueur ... sucre et que , sous ce rapport , elle rapproche ainsi ces droits du droit ... bruts , plus un droit sur le sucre raffiné . Les Pays - Bas ayant persisté ...
... sucres , est fort difficile à résoudre ; que l'échelle des droits en vigueur ... sucre et que , sous ce rapport , elle rapproche ainsi ces droits du droit ... bruts , plus un droit sur le sucre raffiné . Les Pays - Bas ayant persisté ...
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... sucre . par 100 k . de raffiné . sucre brut . Douane . Total . Brut . Ver- geoise . Mélis et lumps . candi . Mélis et lumps . candi . fr . c . fr . c . fr . c . fr . c . fr . c . fr . c . fr . c . kil . kil . Sucre brut . De betterave ...
... sucre . par 100 k . de raffiné . sucre brut . Douane . Total . Brut . Ver- geoise . Mélis et lumps . candi . Mélis et lumps . candi . fr . c . fr . c . fr . c . fr . c . fr . c . fr . c . fr . c . kil . kil . Sucre brut . De betterave ...
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Expressions et termes fréquents
1er mai administrations adressée Altesse Sérénissime Antonio del Real ARMAND BÉHIC articles assemblées territoriales autorisée Belgique bureaux certificat chargés comité commerce conclu commission commune conformément Danemark Dayton déclaration délai dépêche députés dispositions district Drouyn de Lhuys duchés électorales établis États confédérés ÉTATS CONFÉDÉRÉS D'AMÉRIQUE États-Unis fédérale général gmyna Gouvernement Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein impérial institutions j'ai l'administration des postes l'article l'Assemblée élective l'État légal législation lois Majesté marchandises membres ment Mexique Milcov militaire ministre de l'agriculture nation nationale navires Norwége palais des Tuileries payer pays Pays-Bas paysans peuple plénipotentiaires politique pourront présent décret présente Convention président prince Principautés proposition propriétaires propriété Prusse prussien publique puissances question règlement relations respectifs Roumanie royaume Royaumes-Unis rurales Russie S. M. l'Empereur Schleswig-Holstein secrétaire d'État sera seront Seward Signé stipulations sucres bruts sucres raffinés Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques territoire tion traité de commerce travaux publics tribunal vergeoises vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 47 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation, ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou pro duction à l'égarddesquels l'autorité compétente aurai ta exercer cedroit.
Page 21 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 28 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...
Page 314 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
Page 417 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 34 - ... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 286 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Page 430 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 441 - Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 12 - États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux; et...