De l'Organisation administrative du royaume d'Italie ... Traduction et préface d'A. Mickiewicz avec introduction d'A. Lévy1862 - 211 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 8
Page 27
... taxe sur les voitures particulières destinées au transport des personnes ; « 3 ° Une taxe sur les mesures et poids publics ; < 4 ° Une taxe pour les terrains et places publiques , proportionnelle à l'étendue du lieu occupé et à l'impor ...
... taxe sur les voitures particulières destinées au transport des personnes ; « 3 ° Une taxe sur les mesures et poids publics ; < 4 ° Une taxe pour les terrains et places publiques , proportionnelle à l'étendue du lieu occupé et à l'impor ...
Page 76
... taxe de cens déterminée , est attachée dans mon projet au seul fait du paiement d'une contribution directe , quel qu'en soit le montant . Le droit d'élection s'appuierait ainsi sur la base la plus large , et ferait du Conseil communal ...
... taxe de cens déterminée , est attachée dans mon projet au seul fait du paiement d'une contribution directe , quel qu'en soit le montant . Le droit d'élection s'appuierait ainsi sur la base la plus large , et ferait du Conseil communal ...
Page 100
... taxes sur l'occupation des emplacements publics ré- servés à l'usage du public , avec ou sans bancs ; 4o D'une taxe sur les bêtes de trait , de selle et de somme , et sur les chiens , pourvu qu'ils ne soient pas destinés exclusive- ment ...
... taxes sur l'occupation des emplacements publics ré- servés à l'usage du public , avec ou sans bancs ; 4o D'une taxe sur les bêtes de trait , de selle et de somme , et sur les chiens , pourvu qu'ils ne soient pas destinés exclusive- ment ...
Page 177
... taxe de bienfaisance adjointe , dans ces mêmes villes , aux droits de consomma- tion , par une taxe sur les billets et les lots gagnants du jeu de loterie , et par une surtaxe sur les droits de douane . Cette surtaxe a été abolie depuis ...
... taxe de bienfaisance adjointe , dans ces mêmes villes , aux droits de consomma- tion , par une taxe sur les billets et les lots gagnants du jeu de loterie , et par une surtaxe sur les droits de douane . Cette surtaxe a été abolie depuis ...
Page 179
... taxe sur les droits de consommation et les subventions des communes et des corporations reli- gieuses concourent aux dépenses de ces hospices , qui ont un excédent de dépenses d'environ cent mille francs par an . Le déficit , commencé ...
... taxe sur les droits de consommation et les subventions des communes et des corporations reli- gieuses concourent aux dépenses de ces hospices , qui ont un excédent de dépenses d'environ cent mille francs par an . Le déficit , commencé ...
Expressions et termes fréquents
23 octobre académies des beaux-arts actes articles attributions bienfaisance budget bureau charge circonscription Commission communale et provinciale communes compétence concours congrégations de charité Conseil communal Conseil d'État Conseil de préfecture Conseil provincial conseillers consorce obligatoire consorces facultatifs constitution du consorce contentieux administratif contrats corps moraux Cour des comptes décentralisation décisions délégué délibérations dépenses Députation provinciale déterminer dispositions électeurs élections électorales employés enfants-trouvés établi générales gonfalonier gouvernementale gouverneur institutions intéressés intérêts judiciaire juridiction l'administration l'approbation l'article précédent l'État l'Italie l'organisation législation liberté locales lois spéciales Lombardie magistrature des prieurs matières ment Minghetti ministre de l'intérieur modifications munes nation nécessaire nistration nomination œuvres pies peuvent pouvoir préfet présente loi président principe projet de loi provinces provinces de Modène réclamations région régionale règlements relatives répartition représentants routes royaume d'Italie séance sera seront session suivant sûreté publique surveillance susceptibles de consorce taxe tion titre Toscane travaux publics tribunaux ordinaires tutelle vinces vote