 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...directe de mille francs. 3g. Si néanmoins il ne se tronvoil pas dans le département cinquante personnes de l'Age indiqué , payant au moins mille fr.... | |
 | 1814 - 854 pages
...'(timbre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut étre'admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1000 fr. 3g. Si néanmoins il ne se trouvoitpas, dans le département, cinquante personnes de l'âge... | |
 | 1814 - 648 pages
...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être acUnisdans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. 89. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge... | |
 | 1814 - 418 pages
...chambre soit renouvelée chaque année par cinritiième. 3S. Aucun député ne peut être admis dans fa chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 fr. 3f). Si néanmoins il ne se trouvoitpas, dans le département, cinquante personnes de l'âge... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...chambre soit renouvelée^ chaque année par cinquième. 38, Aucun député ne peut être admis dans In chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. 3t). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge... | |
 | 1818 - 568 pages
...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. } 8. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...ne paie une contribution directe de mille francs. 39- Si néanmoins il ne se trouvait pns dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...ne paie une contribution directe de mille francs. S9. Si néanmoins il ne se trouvoit pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 pages
...chambre soit renouvelée, chaque année,, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...ne paie une contribution directe de mille francs. 3y. Si néanmoins il ne se trouvoit pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chr-nbre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. — AA 22 avril 1815, art. 8.— Ch. 1830, art. 31. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pages
...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , et...ne paie une contribution directe de mille francs. 3g.Sinéanmoinsilhe se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
