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Livres Livres 1 - 10 sur 153 pour Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains....
" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ... - Page 569
de Great Britain. Parliament - 1812
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...l'institution canonique sera donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 5 pages
...sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
...canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à Dieu y sur les saints Evan» giles , de garder obéissance et...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church, Cardinal Giambattista Caprara - 1802 - 147 pages
...canonique sera donnée par le Saint Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : > ce Je jure...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,' prêteront directement...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...intnilion est que toiis les évêques, avant d'entrer datis l'exercice de leurs fonctions, prêlcnt, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et...
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