DES LOIS ET ORDONNANCES DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. NOUVELLE SÉRIE TOME III. BERNE IMPRIMERIE DE C.-J. WYSS. 1879. 1. Table chronologique des actes. Tome I. Page 1. Constitution fédérale de la Confédération suisse, 29 mai 1874 1 2. Arrêté fédéral concernant le résultat de la votation sur la Constitution fédérale révisée, 29 mai 1874. 37 3. Arrêté fédéral concernant les billets d'aller et re- 7. Arrêté fédéral concernant la gestion du Conseil 41 42 44 47 49 8. Arrêté fédéral portant allocation de crédits supplémentaires pour 1874, 26 juin 1874 52 9. Arrêté fédéral ratifiant la convention d'extradition avec la Belgique, 16 juin 1874. 10. Convention d'extradition avec la Belgique, 13 mai 56 1874 57 11. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'extradition 13. Arrêté fédéral ratifiant la Convention addition- 15. Règlement concernant l'arrangement et la tenue 18. Arrêté fédéral concernant le siége du Tribunal 68 69 80 81 89 97 103 115 19. Loi fédérale sur l'organisation judiciaire fédé rale, 27 juin 1874. 117 137 140 20. Arrêté fédéral concernant l'entrée en fonctions 23. Convention entre les Cantons de Berne et du 141 151 159 25 Arrêté fédéral concernant l'emploi du crédit pour l'amélioration de la race chevaline, 24 octobre 1874 161 26. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'amitié et de commerce entre la Suisse et la Perse, 27 janvier 1874 . 162 27. Traité d'amitié et de commerce entre la Suisse et la Perse, 23 juillet 1873 164 171 172 174 176 28. Arrêté du Conseil fédéral approuvant la rectifi- 30. Convention relative à l'introduction de mandats 32. Arrêté fédéral concernant la remise aux Cantons d'Uri et du Tessin du déblaiement des neiges au St-Gothard, 22 décembre 1874 33. Arrêté fédéral fixant l'indemnité à allouer provisoirement à quelques fonctionnaires judiciaires, 22 décembre 1874 . . 34. Arrêté fédéral portant prolongation du délai pour 181 183 185 187 |