Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2Chez J. Decker, imprimeur-libraire, 1802 - 498 pages |
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... commissaires respectifs , tant de l'artillerie que des munitions de guerre et de bouche qui se trouveront dans lesdites places , quand les troupes de S. M. T. C. y entreront ; et lorsqu'elles en sortiront , cette artillerie et muni ...
... commissaires respectifs , tant de l'artillerie que des munitions de guerre et de bouche qui se trouveront dans lesdites places , quand les troupes de S. M. T. C. y entreront ; et lorsqu'elles en sortiront , cette artillerie et muni ...
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... commissaires nommés par S. M. suédoise . En foi de quoi , etc. Fait à Stockholm , le 22 septembre 1757 . Signé L. S LOUIS DE CARDEVAC , MARQUIS D'HAVRINCOURT . 1757 , 30 Octobre . CONVENTION de garantie réciproque entre 1757 , 96 1757 ...
... commissaires nommés par S. M. suédoise . En foi de quoi , etc. Fait à Stockholm , le 22 septembre 1757 . Signé L. S LOUIS DE CARDEVAC , MARQUIS D'HAVRINCOURT . 1757 , 30 Octobre . CONVENTION de garantie réciproque entre 1757 , 96 1757 ...
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... commissaires susdits avons arrêté les échan- ges qui suivent ; savoir :: Le prince cède à Sa Majesté le village d'Ensweiler , dépendant du comté de Saarwerden , en tous droits de souveraineté , haute , moyenne et basse justice , et pro ...
... commissaires susdits avons arrêté les échan- ges qui suivent ; savoir :: Le prince cède à Sa Majesté le village d'Ensweiler , dépendant du comté de Saarwerden , en tous droits de souveraineté , haute , moyenne et basse justice , et pro ...
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... commissaires de Lorraine , aux confé- rences de 1709 et 1723 .. Osied RTICLE VI . En contre - échange , le Roi cède à perpétuité au prince et à ses successeurs en toute supériorité , sou- veraineté , haute , moyenne et basse justice ...
... commissaires de Lorraine , aux confé- rences de 1709 et 1723 .. Osied RTICLE VI . En contre - échange , le Roi cède à perpétuité au prince et à ses successeurs en toute supériorité , sou- veraineté , haute , moyenne et basse justice ...
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... commissaires respectifs , de sus pendre toutes les opérations relatives à l'exécution du traité de 1750 , ou aux conventions antérieures et ulté- rieures audit traité ; pareillement de faire démolir tous les forts qui auroient été ...
... commissaires respectifs , de sus pendre toutes les opérations relatives à l'exécution du traité de 1750 , ou aux conventions antérieures et ulté- rieures audit traité ; pareillement de faire démolir tous les forts qui auroient été ...
Table des matières
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2 Christophe de Koch,Koch Affichage du livre entier - 1802 |
Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2 Christophe Koch Affichage du livre entier - 1802 |
Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2 Christophe Guillaume de Koch Affichage du livre entier - 1802 |
Expressions et termes fréquents
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés articles suivans avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne continuant borne en pierre Bouquenom capitaine cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord Crassier déclaration dudit chemin états François gravées les armoiries Hambourg hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur l'Impératrice-Reine d'Hongrie ladite lesdits Liège ligne limites livres en tems maison de Nassau Maroc mil sept cent nouvelle borne officiers palatinat Palatine pays de Gex pierre de roche pleins-pouvoirs Polock Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince de Nassau Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée royaume ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice-Reine S. M. très-chrétienne SAIZIEU sera planté seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix Witepsk
Fréquemment cités
Page 446 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 332 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 470 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret dans...
Page 372 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 444 - ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 261 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. ART.
Page 260 - Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 258 - ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure.