l'abattement général, quelques hommes courageux manifestèrent hautement leur affection

de la souveraineté du peuple; qu'en conséquence l'acte portant le titre de Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif, sera consigné sur les registres, sous la dénomination d'acte du corps législatif, portant le titre de Loi, traduit et imprimé en copie collationnée, et envoyé aux districts et municipalités du départe

ment.

e

La présente délibération étant le résumé des différentes opinions qui successivement ont été adoptées par la majorité, les signatures apposées au bas du présent procès-verbal ne témoignent point du vœu individuel des opinans. Les avis énoncés successivement ont été transcrits sur des feuilles particulières qui ont été signées, et resteront annexées au présent.

Signé Braun, président; Kuhn, Kauffmann, Stœber, Scholl, Albert, Schertz, Roederer, Mathieu, Burger, Sigrist, Lehn, Coulmann, Ostermann, Saltzmann, Neff; Xav. Levrault, procureur-général-syndic.

Pièces annexées au procès-verbal.

L'assemblée a arrêté, à la majorité de dix-sept vois contre six, que l'acte portant le titre de Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif, ne sera pas en registré comme loi du royaume.

Signé Braun, président, Kuhn, Albert, Oster

TOME VI.

2

pour le Roi. Plusieurs bons citoyens qui, portant le Roi dans leur cœur, n'avoient

pas cru

mann, Kauffmann, Sigrist, Louis, Burger, Saltzmann, Ræderer, Coulmann, Scholl, Ammel, Mathieu, Ulrich, Gloutier, Lehn; Xavier Levrault, procureur-général-syndic; et Hoffmann, secrétaire

général.

L'assemblée a refusé l'enregistrement, parce que l'acte qui lui a été adressé n'est pas revêtu des formes tracées par la constitution pour lui donner le caractère d'une loi. aluigo

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Signé Braun, président, Kuhn, Kauffmann, Sigrist, Ostermann', Louis, Burger, Saltzmann, Ræderer, Coulmann, Schall, Ammel, Mathieu, Ulrich, Lehn, Gloutier, Albert; Xav. Levrault, procureur-généralsyndic; et Hoffmann, secrétaire-général.

L'assemblée motive également son refus sur ce que le contenu de l'acte du corps législatif, portant suspension du pouvoir exécutif, porte atteinte à la constitution. Signé Kuhn, Kauffmann, Ostermann, Sigrist, Albert, Roederer, Lehn, Coulmann, Schell, Mathieu, Ulrich, Gloutier; Xav. Levrault, procureur-généralsyndic; et Hoffmann, secrétaire-général (*).

(*) Ce sont les signataires de cette partie de la délibération qui ont été proscrits par les commissaires de l'assemblée nationale. Il n'en reste plus en vie que trois, MM. Levrault, Schoell, Ulrich. Il faut y joindre M. Schertz, membre du conseil général du départeet M. Popp, procureur-syndic du district, qui déclarèrent

ment,

nécessaire de prendre une décoration, se parèrent du ruban blanc, et affrontèrent la solda

On publiera l'acte du corps législatif, portant le titre de Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif. Signé Braun, président; Kuhn, Kauffmann, Sigrist, Ostermann, Albert, Burger, Saltzmann, Ammel, Roederer, Gloutier, Sidel, Coulmann, Schall, Mathieu, Ulrich, Lehn; Xav. Levrault, procureur-général-syndic; et Hoffmann, secrétaire-général.

On publiera l'acte du corps législatif comme copie collationnée d'une pièce adressée au conseil général du département.

Signé Kuhn, Kauffmann, Kauffmann, Sigrist, Ostermann, Scholl, Albert, Lehn, Mathieu, Ulrich, Coulmann, Ammel, Roederer, Gloutier, Xav. Levrault, procureur-général-syndic; et Hoffmann, secrétaire-général.

Le conseil général ne peut considérer les actes du corps législatif comme lois du royaume; il maintiendra néanmoins l'exécution des actes émis par l'assemblée nationale comme gouvernement provisoire, qui ne seront pas contraires aux principes sacrés et imprescriptibles de la souveraineté du peuple.

Signé Braun, président, Neff, Kuhn, Kauffmann, Sigrist, Ostermann, Albert, Louis, Mathieu, Saltzmann, Ræderer, Lehn, Ulrich, Schall, Ammel,

leur adhésion aux arrêtés du département. Le premier avoit été

absent.

ne pas entendre ce qui se passoit au-dessous d'eux, achevoient le colloque, en prononçant, avec de grandes vociférations, le nom de Napoléon. La garnison se méfiant de la garde nationale, les soldats commencèrent à s'isoler. Dans les brasseries et les lieux publics, ils évitèrent de se placer aux mêmes tables avec les bourgeois qu'ils suspectèrent. Lorsque quatre soldats entroient dans un cabaret, ils demandérent une cannette (1) et cinq verres; lę cinquième verre étoit placé au milieu de la table; à chaque rasade, les soldats se levoient, et, choquant le verre qui étoit sur la table, ils s'écrioient A ta santé, Robinson! C'est ainsi qu'ils désignoient le souverain de l'île d'Elbe, dont ils n'osoient encore prononcer le nom de vant les bourgeois.

Enfin le maréchal Suchet, craignant peutêtre que l'excès du zèle des trente-unième et cinquante-troisième régimens ne précipitât l'exé cution de ses projets, les fit partir pour Béfort, sous prétexte de former sur ce point un camp d'observation, commandé par le général Mau+ rice Gérard, officier hautement prononcé pour

(1) Mot provincial désignant un pot de bierre.

Buonaparte (1). Dans le fait, il n'y avoit à observer dans le Haut-Rhin que les habitans de ce département dont les dispositions en faveur de Napoléon paroissoient fort équivoques, et le préfet, M. de Lavieuville, dont le dévouement pour le Roi étoit connu. En traversant les rues de Strasbourg, ces troupes crioient: Vive l'Em pereur ! déclarant que, sorties de la ville, elles devenoient garde impériale.

Lé maréchal Suchet avoit réuni autour de sa personne l'état-major de l'armée qu'il avoit autrefois commandée en Espagne. Les généraux et les colonels, qu'il appeloit les Aragonois,

(1) Ce général n'étoit arrivé à Strasbourg que le 16 mars, comme inspecteur d'infanterie. Dès les premières entrevues qu'il eut avec les corps d'officiers, il leur dit, en parlant de Buonaparte : « Pour cette fois il a tenu parole! Je ne l'ai pas quitté à Fontainebleau jusqu'au dernier moment, et il m'a souvent répété : Je reviendrai plutôt qu'on ne le pense!» Au moment de son départ pour Béfort, qui eut lieu le 21, les personnes de sa suite dirent hautement, même devant les factionnaires, les postillons et les plantons: Ce n'est que pour rejoindre l'Empereur que nous partons! En effet, à peine arrivé à Béfort, le 22, il fit arborer la cocarde tricolore, et donna le signal de l'insurrection militaire.