TABLE DES MATIÈRES. Le second chiffre indique, selon la nature des actes, la date de la promulgation oucelle duroi contenant réglement sur l'admi- No nance du roi portant reconstitution du No 24. -24 mai-3 juin. - Ordonnance du roi relative aux inscriptions hypo- thécaires prises au bureau du conserva- teur de Porentruy, séparé du royaume par les derniers traités, sur des im- meubles situés dans deux cantons réu- nis au département du Doubs. 26 No 25. — 27 mai-11 juin.— Ordonnance du roi qui annule, pour incompétence, des arrêtés pris par un préfet au sujet dun marché passé entre ce magistrat No 26.-27 mai. - Ordonnance du roi relative aux tontines d'épargnes. 27 No 27.29 mai-5 juin.- Ordonnance du roi qui détermine les attributions de l'ancien ministère des cultes qui res- sortissent au grand aumônier de France, nance du roi relative aux témoignages de satisfaction et de reconnaissance du roi concernant l'admission des mar- chandises étrangères, non prohibées, et des denrées coloniales à l'entrepôt de du roi qui fixe l'époque de l'élévation du taux des intérêts des cautionnemens No 41.11 - 24 juin. Ordonnance du roi qui détermine un mode pour exécuter les remises prescrites par l'ar- ticle 8 de la loi du 5 décembre 1814, du roi qui fait remise des confiscations générales prononcées par les cours et tribunaux, et des amendes et frais de procédure encourus dans des affaires re- latives à des faits purement politiques, dont le but était de servir la cause --- - - - 61 62 65 N° 66. - 17-22 juillet. Ordonnance du roi qui supprime, dans les codes, les dénominations, etc., qui ne sont plus en harmonie avec les principes du gouvernement, et porte qu'il sera fait une nouvelle édition de ces codes. 62 du roi concernant les permis de port N° 68. — 17-22 juillet. Ordonnance du roi relative au transit des tabacs exotiques destinés pour l'étranger. 63 N° 69. -- 17-22 juillet. Ordonnance du roi qui maintient les droits de pri- vilége et hypothèque acquis par des in- scriptions prises au bureau du conserva- teur de Genève, séparé du royaume. sur des immeubles situés dans la partie de cet ancien arrondissement qui forme N° 70. 17-22 juillet. Ordonnance du roi relative à la désignation de nou- veaux bureaux de douanes pour la sor- No 72. 18 juillet-20 août. - Ordon- nance du roi portant organisation de régimens d'infanterie de la garde royale. du roi qui proroge le délai accordé pour faire la déclaration des cotons et tissus de fabrique étrangère prohibés, dont la réexportation est ordonnée par N° 74.24 juillet-1er août. - Ordon- nance du roi qui annule les obligations dites annuités, échues et non payées, qui ont été souscrites au profit des caisses du sceau et de l'ordre de la lé- gion-d'honneur, par les titulaires de do- tations situées hors du royaume. 65 Paris sous la dénomination de galerie | No 106. — 5—8 septembre. Ordon- 78 nance du roi portant dissolution de la 105 N° 107. 9 septembre. Ordonnance No 111.-18-28 septembre. 107 Ordon 114 No 125. 4 novembre. Discours du roi à l'ouverture de la session de 1816. 115 N° 124.-5-7 novembre.-Ordonnance du roi qui autorise les princes de la famille royale et les princes du sang à prendre, à la chambre des pairs, le rang et la séance qui leur appartiennent. 115 nance du roi relative à la composition No 125.-5-26 novembre.-Ordonnance de la commission mixte des travaux du roi concernant les officiers de la garde publics. royale. No 126. 5 novembre No 112.-20-28 septembre. 107 Ordonnance du roi concernant la répartition du secours consacré au soulagement des départemens qui ont le plus souffert des calamités de la guerre. 109 No 113. -25 septembre 5 octobre. Ordonnance du roi relative aux cautionnemens des préposés de l'administration des contributions indirectes. 416 116 Ordon N° 128. — 11–13 novembre. — Ordonnance du roi qui autorise l'importation 109 des pommes de terre avec exemption de No 114.-25 septembre droits. 15 octobre. Ordonnance du roi qui approuve les statuts de la société des prêtres des missions de France. No 115.. 9-14 octobre.-Ordonnance du roi sur l'application à faire des dispositions de la loi du 28 avril 1816, concernant la fixation des supplémens de cautionnement. N° 129. - - 13-30 novembre. N° 130. 15 novembre 1816-15 janvier 1817.- Ordonnance du roi qui annule les poursuites judiciaires faites pendant les trois mois de l'usurpation, pour raison de désertion, contre des militaires qui ont quitté leurs corps pour embrasser la cause du roi. 116 No 131. 16-19 novembre. Ordonnance du roi qui exempte des droits d'entrée les fèves et autres légumes/sec3 qui seront importés en France. 117 N° 152. 16 novembre 1816 — 11 janvier 1817. Ordonnance du roi relative à l'ordre de Saint-Michel. 117 No 155. 20 novembre 1816.-Ordonnance du roi concernant le service des poudres et salpêtres. |