Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadásFranklin, 1909 |
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás Hungary Affichage du livre entier - 1912 |
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás Hungary Affichage du livre entier - 1900 |
Corpus juris hungarici: Magyar to rvenytar. Millenniumi emlekkiadas Hungary Affichage du livre entier - 1896 |
Fréquemment cités
Page 388 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 474 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohęme, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 439 - ... ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 439 - États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, ŕ des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux; et les privilčges, immunités...
Page 480 - L'Italie jouira des męmes droits que ceux qui sont réservés ŕ la France par l'article précédent. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra ętre immédiatement grevé ŕ l'importation d'un droit égal.
Page 539 - Parties sur les territoires de laquelle siégera le tribunal désignera le lieu du sičge ; elle aura la charge de fournir les locaux, les employés de bureau et le personnel de service nécessaires pour le fonctionnement du tribunal. Le tribunal sera présidé par le surarbitre. Les décisions seront prises ŕ la majorité des voix. Les Parties contractantes s'entendront soit dans chaque cas d'arbitrage, soit -pour tous les cas, sur la procédure ŕ suivre par le tribunal.
Page 445 - Chapitre 3, de la Convention de La Haye pour le Rčglement Pacifique des Conflits Internationaux.
Page 535 - Cette disposition ne s'applique pas aux objets destinés ŕ ętre vernis, brunis ou peints. Leur rentrée en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire oů s'est effectuée l'expédition, pourvu que celui-ci soit muni d'attributions suffisantes. Pour les échantillons importés par les voyageurs de commerce on appliquera les formalités fixées au § 8.
Page 438 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité ŕ cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 539 - ... eu égard de plus aux concessions faites en retour par l'Italie, réciproquement accordé, par pure exception et pour la durée de ce traité, aux habitants...