Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 14 ;Volume 723 |
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Expressions et termes fréquents
action ajoute aliéner année arrêt article aurait auteurs autorisée avant avons bonne célébration charges chose civil clause Code commun communauté compte conséquent considérant constitués en dot contraire contrat de mariage conventions créanciers d'en débiteur déclaration demander dernière dettes dire disposition dissolution du mariage doit donne duré écrit effet également enfans époux exception expresse femme fille fonds dotal forme fruits garantie générale héritiers immeubles immeubles dotaux impenses intérêts jouir jouissance jour jugement jure jurisprudence justice l'aliénation l'art l'autre l'égard l'immeuble lieu manière mari mariée ment mère meubles mobilière n'en nature nécessaire obligé paraphernaux parle partage payer pays pendant le mariage père personne peuvent porte pourrait pouvait premier prescription produit propriétaire propriété qu'à qu'en qu'une question raison rapport régime dotal règle rendre reste restitution rien romain s'il séparation serait seul simple somme stipulation suivant supporter tiers tion titre Traité trouve valeur vendre vente vertu
Fréquemment cités
Page 242 - Dans le cas où le- mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à la femme, celle-ci, lors de la dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner...
Page 148 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 241 - L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition.
Page 128 - Si la dot ou partie de la dot consiste en objets mobiliers mis à prix par le contrat, sans déclaration que l'estimation n'en fait pas vente, le mari en devient propriétaire et n'est débiteur que du prix donné au mobilier.
Page 220 - Pour payer les dettes de la femme ou de ceux qui ont constitué la dot, lorsque ces dettes ont une date certaine antérieure au...
Page 431 - Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat; et, s'il n'en existe point à cet égard, la femme contribue à ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.
Page 50 - La simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des biens en dot, ne suffit pas pour soumettre ces biens au régime dotal, s'il n'ya dans le contrat de mariage une déclaration expresse à cet égard.
Page 105 - Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente.
Page 124 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 189 - Les immeubles constitués en dot ne peuvent être aliénés ou hypothéqués pendant le mariage , ni par le mari , ni par la femme , ni par les deux conjointement , sauf les exceptions qui suivent.
Informations bibliographiques
| Titre | Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 14 ;Volume 723 Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Charles Bonaventure Marie Toullier |
| Auteur | Charles Bonaventure Marie Toullier |
| Éditeur | J. Renouard, 1836 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 14 sept. 2006 |
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