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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...CDicrétiiegPIuviôse an XII. Promulgué le 19 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. De r Usufruit. 5/8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 9 à 10

Fournier (jurisconsulte) - 1806
...disait-il, dans l'accception du mot, selon Tome I, JV.° 7. W les lois françaises. Or, cet usufruit emporte le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété . comme le propriétaire en jouirait lui-même, mais à là charge d'en conserver la substance. Telle...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...9 Pluviôse an XII. Promulgué le 19 clu même mois. J CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit Article 678. L'USUFRUIT est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Article 57g. L'usufruit...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...de s'écarter. »,«••>•• 4" 5o . CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. ART. 578. t JLj 'USUFRUIT est le droit de jouir des » choses dont un autre a la propriété, comme le » propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » C'est la...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809
...33! ) d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 68i. Il peut être...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...'• ART. 578. — On commence , dans le premier, par définir ce que c'est que 1' 'Usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge, d'en conserver la substance. Quelque difficile...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818
...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578 , qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lai-même, mais à la charge d'en conserver la substance; par la disposition...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818
...tiers. La raison s'en lire des articles 578 et 21 18 du Code civil , dont l'un définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance , et l'autre porte...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 1

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...SUPERFICIE. CHAPITRE PREMIER. De la nature du droit d'Usufruit. E que l'usufruit? Aux termes du code civil , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. (578.) Reprenons les principaux...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...influent si essentiellement sur ïa prospérité des campagnes. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , mais à la charge d'en conserver la substance. 2. Le Code ne s'explique pas sur la naturd de l'usufruit...
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