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" Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 124
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il se trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il le tient. Art. 2281. « Les prescriptions...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...a perdu , ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. a28o. Si le possesseur actuel de la chose volée on perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol ^contre celui dans les mains duquel il la trouve : sauf le rrcours de celui-cicontrc la personne de laquelle il la tient , 2279. Meurtrier d'un défunt est...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4,Numéro 2

1810
...qui a perdu , ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.» Ainsi le jugement dont est appel, est juridique à l'égard de la veuve Vœgtlln. » Attendu qu'il...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...perdu, ou auquel il a été volé une chose, pr ut la revendiquer pendant trou ans, à compter • du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui- ei «on recours contre «¡«•lui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...» perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant M trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les..., sauf à celui-ci son recours contre celui duquel a il la lient. » II1 est assez difficile d'imaginer, disaille demandeur, comment une personne peut...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...celui qui a perdu, ou auquel il a été volé chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient ». ( Jbid. ) Suivant la manière dont le possesseur a acquis l'objet qu'il détient, il la restituera...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter dn jour de la perte ou du vol , contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. XXXII. Si le possesseur actuel de la chose volée on perdue l'a achetée dans une faire ou dans un...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les nfains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. «»»o...
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