... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... Campagnes de 1788-1793. 1842 - Page 495de Antoine Henri baron de Jomini - 1840Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - 456 pages
...ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution : 6°. ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en... | |
| Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...ci-devant nobles , ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 480 pages
...réintégrés, notammentceux qui ont été on doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris...pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...été refusé des certificats de civisme; «Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...constamment manifesté leur attachement à la révolution. « Les tribunaux c-ivils et criminels pourront, s'il ya lieu , faire retenir en état d'arrestation... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - 478 pages
...réintégrés-, notammentceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris...pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur' attachement à la révolution ; 6°... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pages
...certificats de civisme ; ceux « des ci-devant nobles , ensemble les maris , les femmes , pères , mè« res, fils ou filles, frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'ont pas a constamment manifesté leur attachement à la révolution. — Les « tribunaux civils et criminels... | |
| Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1 792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
| 1823 - 904 pages
...refusé des certificats de civisme; ceux •des ci -devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, • mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont • jus constamment manifesté leur attachement à la révolution. • Lfs tribunaux civils et criminels... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 pages
...en vertu de la loi du 12 août dernier; 5°ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes, pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'out pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans... | |
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