 ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5°...  Campagnes de 1788-1793. 1842 - Page 222de Antoine Henri baron de Jomini - 1840Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1792 - 736 pages
...j,ufqu'à ce qa'il en io it autrement ordonné, fous peine rf'ün être perfonne'.lement refpónfables r qu'au contraire , ceux des Gardes Nationales qui auront...combattu contre les troupes des deux Cours alliées , Se qui feront , ( «9 ) pris , les armes à la main , feront traités en ennemis & punis comme rebelles... | |
 | 1792 - 656 pages
...foit autrement ordonné , fous peine d'en être perfonnellement refponfables. Qu'au contraire ceux dej gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées & qui feront pris les armes à la main , feront traités en ennemis & punis comme rebelles à leur... | |
 | 1792 - 654 pages
...jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné , fous peine d'en être perfonnellement refponfables. Qu'au contraire ceux des gardes nationales qui auront...combattu contre les troupes des deux cours alliées & qui feront pris les armes à la main , feront traités eu ennemis & punis comme rebelles à leur... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 402 pages
...des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale , ou jusqu'à ce qu'il en soit...nationales qui auront combattu contre les troupes de* deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main , seront traités en ennemis et punis... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1802 - 474 pages
...royale, ou jusqu'à ce qu'il en spitautrement » ordonné, sous peine d'en être personnellement. 5* responsables ; qu'au contraire, ceux des gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à la main, seront traités en... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pages
...desperson» nes et des biens de tous les Français , jusqu'il » l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale » et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit...gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à la main , seront traités en... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pages
...des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majesté impériale et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit...nationales qui auront combattu contre les troupes dei cours alliées , et qui seront pris les armes à la main > seront traités en ennemis et punis... | |
 | 1812 - 598 pages
...des personnes-et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivéedes troupes de Leurs Majestés Impériale et Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - 694 pages
...ce qu'il en soit autrement ordonné , 29° » sons peine d'en être personnellement res» pensables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux « cours alliées , seront traités en ennemis et » punis comme rebelles à leur roi , et comme M perturbateurs du repos... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - 684 pages
...ce qu'il en soit autrement ordonné, 289 » sons peine d'en être personnellement res» ponsables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux » cours alliees, seront traités en ennemis et » punis comme rebelles à leur roi , et comme » perturbateurs... | |
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