 | 1861 - 456 pages
...que cette mesure concernera. Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue par le gouvernement en état de faire face à tous les devoirs qui lui...temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront occupées par des troupes impériales. Ces troupes seront sous les ordres... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères , d'exiger des habitants aucune rétribution,...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdil aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution,...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on... | |
 | 1861 - 986 pages
...que la saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution,...soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou un signe extérieur de leurs fonctions, et dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité on... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...que celte mesure concernera. Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue par le gouvernement en état de faire face à tous les devoirs qui lui sont imposés en temps ordinaire, les roules de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront occupées par des troupes impériales. Ces... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 pages
...obstacle à l'organisation de la police locale. Or l'article 15 dit que, jusqu'à ce que cette force ait été reconnue par le gouverneur en état de faire...temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Sayda à Tripoli seront occupées par les troupes turques. DaoudPacha n'a pas encore réussi à organiser... | |
 | 1862 - 1050 pages
...les précautions prises par l'article 15 contre l'envahissement du Liban par les soldats turcs. « Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue...en état de faire face à tous les devoirs qui lui seront imposés en temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront... | |
 | Richard Edwards - 1862 - 440 pages
...saisie et l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévéres, d'exiger des habitants aucune rétribution, soit en...uniforme ou quelque signe extérieur de leurs fonctions, et, dans l'exécution d'un ordre queleonque de l'autorité, on emploiera, autant que possible, des... | |
 | 1862 - 1112 pages
...les précautions prises par l'article 15 contre l'envahissement du Liban par les soldats turcs. « Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue...en état de faire face à tous les devoirs qui lui seront imposés en temps ordinaire, les routes 'de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront... | |
 | Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 332 pages
...police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribu1 Arrondissement. lion, soit en argent, soit en nature. Ils devront porter...uniforme ou quelque signe extérieur de leurs fonctions, et, dans l'exécution d'un ordre quelconque de l'autorité, on emp'oiera, autant que possible, des... | |
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L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie ou l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution,... 
