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LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES, DES MINES ET DES TÉLÉGRAPHES

49, QUAI DES AUGUSTINS, 49

1880

Droits de traduction et de reproduction réservés

E

Historique.

EAUX DE PARIS.

Depuis 1854, les dérivations de la Dhuis et de la Vanne, les machines élévatoires prenant l'eau dans la Marne et dans la Seine ont porté à 200 litres au moins par jour et par habitant quantité d'eau dont la ville de Paris dispose.

Au moyen âge, les moines de l'abbaye de Saint-Laurent amenèrent au pied de la butte Montmartre les eaux du Pré-la Saint-Gervais.

En 1244, il existait dans l'abbaye de SaintMartin-des-Champs une fontaine alimentée par un aqueduc venant des sources de Belleville.

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Les eaux de Paris font partie du domaine public et de la grande voirie. Les diverses eaux conduites dans Paris font partie du doDe 1180 à 1222, Philippe-Auguste fit établir maine public; elles ne sont donc point sou1° les fontaines des Halles et des Innocents, mises aux règles et juridictions ordinaires en alimentées par la fontaine Saint-Lazare qui matière de cours d'eaux privés; elles font parTetait elle-même par l'aqueduc du Pré-tie de la grande voirie; les concessions qui en Saint-Gervais; 2° la fontaine Maubuée, alimen- ont pu être faites sont essentiellement révocalee par l'aqueduc de Belleville. 1er juin 1849, 5 janvier 1850, 28 décembre 1854, 1er décembre 1859, 31 janvier 1861.

En 1392, Charles VI révoque les concessions particulières qui mettaient les fontaines publiques en chômage.

bles.

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Il appartient aux conseils de préfecture de statuer sur les contestations qui s'élèvent en

En 1457, le prévôt et les échevins font réparer l'aqueduc de Belleville, et la municipa-tre lité prend ainsi possession desconduites d'eau. Sous Louis XII, il y avait 16 fontaines alimentées par les aqueducs de Belleville et du Pré-Saint-Gervais.

En 1529, François Ier établit la fontaine de la Croix-du-Trahoir, alimentée par une dérivation de la fontaine des Halles.

la ville de Paris et les particuliers, à raison de constructions établies sur les aqueducs destinés à la conduite desdites eaux. Les ordonnances du bureau de la ville, rendues en vertu des lettres patentes du 15 octobre 1601 et maintenues en vigueur, comme règlements de voirie, par la loi des 19-22 juillet 1791, ont fait défense aux propriétaires de Belleville de faire des dépôts et des plantations sur les aqueducs qui traversent leurs propriétés pour la conduite des eaux dans Paris; dès lors toute construction élevée par un particulier A la même époque, Henri IV et Sully éta- ou par ses auteurs au mépris de cette prohibissent la pompe de la Samaritaine qui éle-bition, constitue une contravention permaFait les eaux de la Seine dans un réservoir nente et doit être supprimée, quel que soit le pacé sur le Pont-Neuf. laps de temps, dans l'intérêt toujours subsistant de la conservation des eaux. 1er juin 1849.

En 1550, nouvelle révocation par Henri II de toutes les concessions particulières: mais abus renaissent, et il faut en 1608 une Douvelle révocation formelle de Henri IV.

Ea 1623, les eaux d'Arcueil et de Rungis > Li amenées sur la rive gauche de la Seine, e vue surtout de l'alimentation du palais du Luxembourg; elles alimentent en outre 15 fontaines publiques, dont la fontaine de la

En 1666, suppression générale de toutes les concessions, honorifiques et autres.

Les moulins à pompes du pont Notre-Dame unt installés en 1670 et permettent d'ouvrir 15 nouvelles fontaines publiques; ces appareils sont perfectionnés par Belidor en 1737 et leur débit considérablement augmenté.

En 1782, les pompes à feu de Chaillot commencent à distribuer les eaux de la Seine; en 4. F'entreprise est rachetée par la ville de

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Ea 1802, le canal de l'Ourcq amène à Paris Les eaux de cette rivière.

I. II.

Ainsi qu'on a pu le voir dans l'historique sommaire, les concessions particulières des eaux de Paris ont été à toutes époques considérées comme essentiellement révocables, mais, comme il s'agit d'actes administratifs émanés de la puissance souveraine, c'est au conseil d'État, à l'exclusion du conseil de préfecture, qu'il appartient d'apprécier l'étendue et la validité des anciennes concessions d'eau faites à des particuliers par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris. Lorsque l'administration supprime une concession consentie à titre onéreux, la ville doit seulement restituer la finance qu'elle a touchée; elle n'est pas tenue de payer une indemnité réglée d'après la valeur actuelle de la concession supprimée. Les contestations

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