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" Etats ligués contre nous que les moyens qui étaient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour cet effet aliéné des rentes dont nous avons assigné le payement sur nos revenus ordinaires et créé des charges dont les gages sont employés sur... "
Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes - Page 49
de Société polymathique du Morbihan - 1888
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 666 pages
...mettre en état de repousser les efforts des états ligués contre nous , que les moyens qui étoient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour...effet aliéné des rentes dont nous avons assigné le paiement sur nos revenus ordinaires, et créé des charges dont les gages sont employés sur les états...
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Histoire de l'impôt en France: ptie. L'époque monarchique, depuis la mort de ...

Jean-Jules Clamageran - 1876 - 534 pages
...mettre en état de repousser les eiforts des Etats ligués contre nous que les moyens qui étaient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour...ordinaires et créé des charges dont les gages sont employés sur les états de nos finances. Et si, dans la suite, nous avons été obligé de pratiquer...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1874 - 1082 pages
...mettre en état de repousser les efforts des États ligués contre nous, que les moyens qui étaient le moins à charge à nos sujets. Nous avons, pour...ordinaires, et créé des charges dont les gages sont employés sur les états de nos finances. Et si, dans la suite, nous avons été obligé de pratiquer...
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Histoire de l'impôt en France: ptie. L'époque monarchique, depuis la mort de ...

Jean-Jules Clamageran - 1876 - 540 pages
...mettre en état de repousser les efforts des Etats ligués contre nous que les moyens qui étaient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour...ordinaires et créé des charges dont les gages sont employés sur les états de nos finances. Et si, dans la suite, nous avons été obligé de pratiquer...
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Histoire de l'impôt en France, Volume 2

Jean Jules Clamageran - 1876 - 626 pages
...étaient le moins à charge à nos sujets. JNous avons pour cet effet aliéné des rentes dont nous avoua assigné le payement sur nos revenus ordinaires et créé des charges dont les gages sont employés sur les états de nos fmances. Et si, dans la suite, nous avons été obligé de pratiquer...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885 - 536 pages
...mettre en état de repousser les efforts des États ligués contre nous, que les moyens qui étoient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour...ordinaires, et créé des charges, dont les gages sont employés sur les états de nos finances ; et si, dans la suite, nous avons été obligé de pratiquer...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885 - 536 pages
...mettre en état de repousser les efforts des États ligués contre nous, que les moyens qui étoient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour...sur nos revenus ordinaires, et créé des charges, dout les gages sont employés sur les états de nos finances ; et si, dans la suite, nous avons été...
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Mémoires ... sur le règne de Louis xiv., publ. par le comte de Cosnac et A ...

Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 pages
...mettre en état de repousser les elTorts des États ligués contre nous, que lus moyens qui étoieut le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour cet effet aliéné des renies, dont nous avons assigné le payement sur nos revenus ordinaires, et créé des charges, dont...
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Les Impôts Directs Sous L'ancien Régime, Principalement Au XVIIIe Siècle

Marcel Marion - 1910 - 458 pages
...mettre en état de repousser les efforts des États ligués contre nous, que les moyens qui étaient le moins à charge à nos sujets. Nous avons, pour...effet, aliéné des rentes, dont nous avons assigné le paiement sur nos revenus ordinaires, et créé des charges dont les gages sont employés sur les états...
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La France d'ancien régime: Textes et documents, 1484-1789

François Cadilhon, Claude Cailly - 2002 - 420 pages
...mettre en estat de repousser les efforts des Estats ligués contre nous, que les moyens qui estaient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour...ordinaires, et créé des charges, dont les gages sont employés sur les estats de nos finances. Et, si dans la suite nous avons esté obligé de pratiquer...
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