Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 10Félix Alcan, 1895 |
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... enfin surtout il assurait l'avenir de la monarchie serbe en établissant les règles de la succession au trône le principat devait se transmettre de måle en måle , et , en cas d'extinction de la ligne masculine directe de Miloch , devait ...
... enfin surtout il assurait l'avenir de la monarchie serbe en établissant les règles de la succession au trône le principat devait se transmettre de måle en måle , et , en cas d'extinction de la ligne masculine directe de Miloch , devait ...
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... enfin les charges du trésor étaient accrues dans une large mesure , car l'usage était alors , comme il est encore aujourd'hui , d'allouer à chaque membre de l'assemblée une indemnité d'un thaler par jour pendant la session , en sus des ...
... enfin les charges du trésor étaient accrues dans une large mesure , car l'usage était alors , comme il est encore aujourd'hui , d'allouer à chaque membre de l'assemblée une indemnité d'un thaler par jour pendant la session , en sus des ...
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... enfin pour nommer les membres du conseil de régence en cas de mort ou d'empêchement du prince . La composition de ces skoupch- tinas extraordinaires différait quelque peu de celle des skoupchtinas ordinaires le nombre des membres était ...
... enfin pour nommer les membres du conseil de régence en cas de mort ou d'empêchement du prince . La composition de ces skoupch- tinas extraordinaires différait quelque peu de celle des skoupchtinas ordinaires le nombre des membres était ...
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... enfin , gardent un silence complet à ce sujet et semblent soustraire ainsi les passagers à l'autorité du consul . Si on compare le système de l'avis de 1806 avec celui du droit con- ventionnel au point de vue des restrictions apportées ...
... enfin , gardent un silence complet à ce sujet et semblent soustraire ainsi les passagers à l'autorité du consul . Si on compare le système de l'avis de 1806 avec celui du droit con- ventionnel au point de vue des restrictions apportées ...
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... Enfin dans les départements où le centime rapportait plus de 40,000 francs la proportion était seulement de 1/4 . Le but de la loi était de faire construire les lignes projetées par des capitaux locaux . On insistait sur le caractère ...
... Enfin dans les départements où le centime rapportait plus de 40,000 francs la proportion était seulement de 1/4 . Le but de la loi était de faire construire les lignes projetées par des capitaux locaux . On insistait sur le caractère ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 401 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 792 - D'ABONNEMENT 1 an (du 15 janvier) Paris 18 fr. Départements et étranger 19 fr. La livraison 3 fr. 50...
Page 524 - En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné...
Page 68 - Les ressources créées en vertu de la loi du 21 mai 1836 peuvent être appliquées, en partie, à la dépense des voies ferrées, par les communes qui ont assuré l'exécution de leur réseau subventionné et l'entretien de tous les chemins classés. Art.
Page 703 - ... ou de destination, la nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales ou partielles en faveur de certaines catégories déterminées de navires, tant français qu'étrangers.
Page 67 - ... par an du capital de premier établissement, tel qu'il a été prévu par l'acte de concession, augmenté s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, à subvenir pour partie au payement de...
Page 703 - Ils peuvent spécifier des péages par unité de trafic, différents à l'embarquement et au débarquement suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs.
Page 400 - Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes. Ils pourront, pour cet effet, aller, venir, et séjourner librement, sans obstacle et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils seront munis d'un passe-port du commandant de l'île à!
Page 732 - Le droit d'accroissement, établi par les art. 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884, est converti en une taxe annuelle et obligatoire sur la valeur brute des biens meubles et immeubles possédés par les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non, et par les autres Sociétés et Associations désignées dans les lois précitées.
Page 400 - Très-chrétien aura concurremment avec celui de la Cochinchine la propriété du port susdit et que les Français pourront faire sur le continent tous les établissements qu'ils jugeront utiles tant pour leur navigation et leur commerce, que pour garder et caréner leurs vaisseaux et pour en construire. Quant à la police du port, elle sera réglée sur les lieux par une convention particulière.