Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 10Félix Alcan, 1895 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 60
Page 23
... octobre 1861 fut moins heureuse . Elle trans- forma le parès ou impôt de capitation en une taxe proportionnelle et progressive sur le revenu qui atteignait tous les citoyens sans dis- tinction . D'après cette loi , chacun d'eux était ...
... octobre 1861 fut moins heureuse . Elle trans- forma le parès ou impôt de capitation en une taxe proportionnelle et progressive sur le revenu qui atteignait tous les citoyens sans dis- tinction . D'après cette loi , chacun d'eux était ...
Page 30
... octobre 1856 avec le Vénézuela ; art . 23 de la convention du 6 juin 1843 avec l'Equateur ; art . 22 de la convention du 15 septembre 1846 avec le Chili ; art . 23 de terminer les contestations et les différends qui s'élèveront entre 30 ...
... octobre 1856 avec le Vénézuela ; art . 23 de la convention du 6 juin 1843 avec l'Equateur ; art . 22 de la convention du 15 septembre 1846 avec le Chili ; art . 23 de terminer les contestations et les différends qui s'élèveront entre 30 ...
Page 36
... octobre 1857 , avec les îles Sandwich , article 21 . M. Mittelstein me semble aller trop loin en la rapprochant de celles conclues avec l'Équateur , le Chili , Honduras , Guatémala , etc. , et a le tort d'interpréter dans un sens ...
... octobre 1857 , avec les îles Sandwich , article 21 . M. Mittelstein me semble aller trop loin en la rapprochant de celles conclues avec l'Équateur , le Chili , Honduras , Guatémala , etc. , et a le tort d'interpréter dans un sens ...
Page 37
... octobre 1881 , stipule le devoir d'assistance sous une forme plus générale : « Les consuls de cha- cune des deux H. P. C. résidant dans les États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche ...
... octobre 1881 , stipule le devoir d'assistance sous une forme plus générale : « Les consuls de cha- cune des deux H. P. C. résidant dans les États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche ...
Page 46
... octobre 1833 ( art . 22 ) , la recommandent d'une façon trop catégorique pour que nous ayons besoin d'y insister davantage . Le fait suivant peut nous servir d'exemple . A la fin de novembre 1885 , une révolte compliquée de rixe et ...
... octobre 1833 ( art . 22 ) , la recommandent d'une façon trop catégorique pour que nous ayons besoin d'y insister davantage . Le fait suivant peut nous servir d'exemple . A la fin de novembre 1885 , une révolte compliquée de rixe et ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
1er décembre administrative affaires allemande anglais août Autriche avaient avril banques budget c'était Canada cantons catholiques Chaigneau chambres de commerce chemins de fer Chlopicki circulation Cochinchine coloniale colonies commerciale commission compagnies conférence conseil d'État constitution consul Crispi décembre déclara décret dépenses députés devait di Rudini diète diplomatique dollars dollars d'argent douanière écoles économique électeurs élections électorale établissements États États-Unis étrangers fédéral février finances française général Giolitti gouvernement Grande-Bretagne guerre international janvier juillet juin kniaze l'Angleterre l'empereur l'État l'impôt l'Italie législation Madagascar majorité mandarins membres ment millions ministre mission modérés monétaire monnaie n'avait nation nationale navires négociants nombre novembre octobre ouvriers parlementaire pays peuple politique Polonais polonaise président prince public question réforme régime religieux représentants reste révolution REVUE Riley Rochelle Royaume-Uni Russie School Board séances septembre 1895 serait Serbie services seulement situation skoupchtina sociale Sonnino statistique Suisse suivant système Takovo teachers tion Tonkin Tourane traité travail treasury notes vote
Fréquemment cités
Page 401 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 792 - D'ABONNEMENT 1 an (du 15 janvier) Paris 18 fr. Départements et étranger 19 fr. La livraison 3 fr. 50...
Page 524 - En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné...
Page 68 - Les ressources créées en vertu de la loi du 21 mai 1836 peuvent être appliquées, en partie, à la dépense des voies ferrées, par les communes qui ont assuré l'exécution de leur réseau subventionné et l'entretien de tous les chemins classés. Art.
Page 703 - ... ou de destination, la nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales ou partielles en faveur de certaines catégories déterminées de navires, tant français qu'étrangers.
Page 67 - ... par an du capital de premier établissement, tel qu'il a été prévu par l'acte de concession, augmenté s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, à subvenir pour partie au payement de...
Page 703 - Ils peuvent spécifier des péages par unité de trafic, différents à l'embarquement et au débarquement suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs.
Page 400 - Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes. Ils pourront, pour cet effet, aller, venir, et séjourner librement, sans obstacle et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils seront munis d'un passe-port du commandant de l'île à!
Page 732 - Le droit d'accroissement, établi par les art. 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884, est converti en une taxe annuelle et obligatoire sur la valeur brute des biens meubles et immeubles possédés par les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non, et par les autres Sociétés et Associations désignées dans les lois précitées.
Page 400 - Très-chrétien aura concurremment avec celui de la Cochinchine la propriété du port susdit et que les Français pourront faire sur le continent tous les établissements qu'ils jugeront utiles tant pour leur navigation et leur commerce, que pour garder et caréner leurs vaisseaux et pour en construire. Quant à la police du port, elle sera réglée sur les lieux par une convention particulière.