Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 10Félix Alcan, 1895 |
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... qu'un indi- vidu quelconque soit privé de ses droits civils sans un jugement préa- lable ou qu'il encoure une vexation ou une punition illégale » . ajoutait à l'article 28 : « En conséquence , un Serbe ne pourra être passible de l ...
... qu'un indi- vidu quelconque soit privé de ses droits civils sans un jugement préa- lable ou qu'il encoure une vexation ou une punition illégale » . ajoutait à l'article 28 : « En conséquence , un Serbe ne pourra être passible de l ...
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... un piège tendu à Miloch par le sultan . Si , au sein d'une assemblée aussi peu nombreuse que le soviet , le kniaze ... qu'un ou plutôt que l'un est à l'autre ce que la tête est au corps » ; d'autre part que les ministres ne pouvaient ...
... un piège tendu à Miloch par le sultan . Si , au sein d'une assemblée aussi peu nombreuse que le soviet , le kniaze ... qu'un ou plutôt que l'un est à l'autre ce que la tête est au corps » ; d'autre part que les ministres ne pouvaient ...
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... Un autre défaut grave de la loi de novembre 1858 , c'était d'exa- gérer la quantité des députés . Un pays de peu d'étendue , l'un des moins peuplés de l'Europe , puisqu'il ne possédait guère qu'un million d'habitants à cette époque ...
... Un autre défaut grave de la loi de novembre 1858 , c'était d'exa- gérer la quantité des députés . Un pays de peu d'étendue , l'un des moins peuplés de l'Europe , puisqu'il ne possédait guère qu'un million d'habitants à cette époque ...
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... qu'un vote de la skoupchtina est nécessaire pour la modifica- tion de la constitution ou des lois organiques , pour l'augmentation des impôts , pour la cession ou l'échange d'une partie du territoire serbe . Le mode de recrutement de la ...
... qu'un vote de la skoupchtina est nécessaire pour la modifica- tion de la constitution ou des lois organiques , pour l'augmentation des impôts , pour la cession ou l'échange d'une partie du territoire serbe . Le mode de recrutement de la ...
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... qu'exceptionnellement , pour la transmission du pou- voir , circonstance grave , il est vrai , mais rare . On les convoquait soit , en cas de vacance du trône , à l'effet d'élire un nouveau prince ; soit , du vivant du kniaze et à défaut d' ...
... qu'exceptionnellement , pour la transmission du pou- voir , circonstance grave , il est vrai , mais rare . On les convoquait soit , en cas de vacance du trône , à l'effet d'élire un nouveau prince ; soit , du vivant du kniaze et à défaut d' ...
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Expressions et termes fréquents
1er décembre administrative affaires allemande anglais août Autriche avaient avril banques budget c'était Canada cantons catholiques Chaigneau chambres de commerce chemins de fer Chlopicki circulation Cochinchine coloniale colonies commerciale commission compagnies conférence conseil d'État constitution consul Crispi décembre déclara décret dépenses députés devait di Rudini diète diplomatique dollars dollars d'argent douanière écoles économique électeurs élections électorale établissements États États-Unis étrangers fédéral février finances française général Giolitti gouvernement Grande-Bretagne guerre international janvier juillet juin kniaze l'Angleterre l'empereur l'État l'impôt l'Italie législation Madagascar majorité mandarins membres ment millions ministre mission modérés monétaire monnaie n'avait nation nationale navires négociants nombre novembre octobre ouvriers parlementaire pays peuple politique Polonais polonaise président prince public question réforme régime religieux représentants reste révolution REVUE Riley Rochelle Royaume-Uni Russie School Board séances septembre 1895 serait Serbie services seulement situation skoupchtina sociale Sonnino statistique Suisse suivant système Takovo teachers tion Tonkin Tourane traité travail treasury notes vote
Fréquemment cités
Page 401 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 792 - D'ABONNEMENT 1 an (du 15 janvier) Paris 18 fr. Départements et étranger 19 fr. La livraison 3 fr. 50...
Page 524 - En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné...
Page 68 - Les ressources créées en vertu de la loi du 21 mai 1836 peuvent être appliquées, en partie, à la dépense des voies ferrées, par les communes qui ont assuré l'exécution de leur réseau subventionné et l'entretien de tous les chemins classés. Art.
Page 703 - ... ou de destination, la nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales ou partielles en faveur de certaines catégories déterminées de navires, tant français qu'étrangers.
Page 67 - ... par an du capital de premier établissement, tel qu'il a été prévu par l'acte de concession, augmenté s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, à subvenir pour partie au payement de...
Page 703 - Ils peuvent spécifier des péages par unité de trafic, différents à l'embarquement et au débarquement suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs.
Page 400 - Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes. Ils pourront, pour cet effet, aller, venir, et séjourner librement, sans obstacle et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils seront munis d'un passe-port du commandant de l'île à!
Page 732 - Le droit d'accroissement, établi par les art. 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884, est converti en une taxe annuelle et obligatoire sur la valeur brute des biens meubles et immeubles possédés par les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non, et par les autres Sociétés et Associations désignées dans les lois précitées.
Page 400 - Très-chrétien aura concurremment avec celui de la Cochinchine la propriété du port susdit et que les Français pourront faire sur le continent tous les établissements qu'ils jugeront utiles tant pour leur navigation et leur commerce, que pour garder et caréner leurs vaisseaux et pour en construire. Quant à la police du port, elle sera réglée sur les lieux par une convention particulière.