Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 10Félix Alcan, 1895 |
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... système représentatif exista en Serbie . Tout Serbe , disait en substance cette loi , est électeur à l'âge de vingt - cinq ans , éligible à trente . Les ecclésiastiques et les employés ne sont ni élec- teurs , ni éligibles . L'élection ...
... système représentatif exista en Serbie . Tout Serbe , disait en substance cette loi , est électeur à l'âge de vingt - cinq ans , éligible à trente . Les ecclésiastiques et les employés ne sont ni élec- teurs , ni éligibles . L'élection ...
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... système repré- sentatif . Évidemment quatre cent trente - sept députés pouvaient dis- cuter avec beaucoup plus de méthode et par suite avec beaucoup plus de fruit qu'une foule tumultueuse de plusieurs milliers de citoyens . Mais d'autre ...
... système repré- sentatif . Évidemment quatre cent trente - sept députés pouvaient dis- cuter avec beaucoup plus de méthode et par suite avec beaucoup plus de fruit qu'une foule tumultueuse de plusieurs milliers de citoyens . Mais d'autre ...
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... système adopté était - il une précaution contre . l'affolement et les passions des basses classes , plus nombreuses dans les villes que partout ailleurs ? C'est à peu près la seule explication plausible et cette explication n'est point ...
... système adopté était - il une précaution contre . l'affolement et les passions des basses classes , plus nombreuses dans les villes que partout ailleurs ? C'est à peu près la seule explication plausible et cette explication n'est point ...
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... système ayant pour objet de corriger ce qu'il y avait de défectueux dans l'organisme politique et d'en assurer le perfectionnement progressif au moyen d'une sage définition et d'une juste pondération entre les pouvoirs établis . La loi ...
... système ayant pour objet de corriger ce qu'il y avait de défectueux dans l'organisme politique et d'en assurer le perfectionnement progressif au moyen d'une sage définition et d'une juste pondération entre les pouvoirs établis . La loi ...
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... système inauguré l'année précédente disparut . Les innovations relatives aux ministres devaient être plus durables ... système , ayant pour fin la régularisation et le perfectionnement de l'organisation politique . Pourquoi ce système ...
... système inauguré l'année précédente disparut . Les innovations relatives aux ministres devaient être plus durables ... système , ayant pour fin la régularisation et le perfectionnement de l'organisation politique . Pourquoi ce système ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 401 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 792 - D'ABONNEMENT 1 an (du 15 janvier) Paris 18 fr. Départements et étranger 19 fr. La livraison 3 fr. 50...
Page 524 - En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné...
Page 68 - Les ressources créées en vertu de la loi du 21 mai 1836 peuvent être appliquées, en partie, à la dépense des voies ferrées, par les communes qui ont assuré l'exécution de leur réseau subventionné et l'entretien de tous les chemins classés. Art.
Page 703 - ... ou de destination, la nature de la cargaison du navire, les opérations faites par lui dans le port au cours d'une escale. Ils peuvent établir des prix réduits d'abonnement ou des exemptions totales ou partielles en faveur de certaines catégories déterminées de navires, tant français qu'étrangers.
Page 67 - ... par an du capital de premier établissement, tel qu'il a été prévu par l'acte de concession, augmenté s'il ya lieu, des insuffisances constatées pendant la période assignée à la construction par ledit acte, à subvenir pour partie au payement de...
Page 703 - Ils peuvent spécifier des péages par unité de trafic, différents à l'embarquement et au débarquement suivant les diverses natures de marchandises ou les diverses catégories de voyageurs.
Page 400 - Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes. Ils pourront, pour cet effet, aller, venir, et séjourner librement, sans obstacle et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils seront munis d'un passe-port du commandant de l'île à!
Page 732 - Le droit d'accroissement, établi par les art. 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884, est converti en une taxe annuelle et obligatoire sur la valeur brute des biens meubles et immeubles possédés par les congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non, et par les autres Sociétés et Associations désignées dans les lois précitées.
Page 400 - Très-chrétien aura concurremment avec celui de la Cochinchine la propriété du port susdit et que les Français pourront faire sur le continent tous les établissements qu'ils jugeront utiles tant pour leur navigation et leur commerce, que pour garder et caréner leurs vaisseaux et pour en construire. Quant à la police du port, elle sera réglée sur les lieux par une convention particulière.