| Pierre François Eugène Cortambert - 1862 - 454 pages
...Très-Chrétien jouiront d'une entière liberté de commerce dans tous les États du roi de la Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes....seront munis d'un passe-port du commandant de l'île à! Hoi-nan. Ils pourront importer toutes les marchandises d'Europe et des autres parties du monde,... | |
| Léon de Rosny - 1869 - 402 pages
...Très-Chrélien jouiront d'une entière liberté de commerce dans tous les États du Roi de la Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes....seront munis d'un passeport du commandant de l'île à'Hoi-nan. Ils pourront importer toutes les marchandises d'Europe et des autres parties du monde ,... | |
| France - 1880 - 654 pages
...sujets du Roi TC jouiront d'une entière hberté de commerce dans tous les Etats du Roi de Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations Européennes....effet, aller, venir et séjourner librement, sans obstacles et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils... | |
| Henri Cordier - 1884 - 152 pages
...Très-chrétien jouiront d'une entière liberté de commerce dans tous les États du Roy de la Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes....seront munis d'un passeport du commandant de l'île de Hoi-nan. Ils pourront importer toutes lus marchandises d'Europe et des autres parties du monde,... | |
| Henri Cordier - 1884 - 152 pages
...Très-chrétien jouiront d'une entière liberté de commerce dans tous les États du Roy de la Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes....payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, a condition toutefois qu'ils seront munis d'un passeport du commandant de l'île de Iloi-nan. Ils pourront... | |
| Louis-Eugène Louvet - 1885 - 598 pages
...chrétien jouiront d'une entière liberté de commerce, dans tous les États du roi de Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes....effet, aller, venir et séjourner librement, sans obstacles et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils... | |
| Louis-Eugène Louvet - 1885 - 588 pages
...cet effet, aller, venir et séjourner librement, sans obstacles et sans payer aucun droit queleonque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils...seront munis d'un passeport du commandant de l'île de Hoi-nan. Ils pourront importer toutes les marchandises d'Europe et des autres parties du monde,... | |
| Louis-Eugène Louvet - 1885 - 606 pages
...nations européennes. Ils pourront, pour cet effet, aller, venir et séjourner librement, sans obstacles et sans payer aucun droit quelconque pour leurs personnes, à condition toutefois qu'ils seront muni s d'un passeport du commandant de l'île de Hoi-nan. Ils pourront importer toutes les marchandises... | |
| Albert Septans - 1887 - 256 pages
...très chrétien jouiront d'une entière liberté de commerce dans tous les Etats du roi de Cochinchine, à l'exclusion de toutes les autres nations européennes....l'île Hoï-Nan. Ils pourront importer toutes les marchandises d'Europe et des autres pays du monde, à l'exclusion de celles qui sont défendues par... | |
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