| 1861 - 828 pages
...chrétiens maronites, offrant de faire de même pour tous ceux qui nous seraient recommandés de leur part. En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. «Donné dans noire château impérial de Versailles, le 12e jour d'avril, en l'an de grâce 1737, et de notre... | |
| 1817 - 324 pages
...contrevenu directement ni indirectement de quelque manière et sous quelque prétexte que ce puisse être. En foi de quoi Nous avons fait mettre Notre sceau à ces présentes. Donné à Paris le quinzième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent seize, et de Notre règne le vingt... | |
| August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Fontainebleau , le 22e jour du mois d'octobre, l'an de grâce 1786 , el de notre règne le douzième.... | |
| August Heinrich Meisel - 1826 - 508 pages
...délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir; en témoin -de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Fontainebleau , le 22* jour du mois d'octobre, l'an de grâce 178$ , et de notre règne le douzième.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1829 - 890 pages
...contrevenu di' rectement ni indirectement, en quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit. En foi de quoi, Nous avons fait mettre Notre sceau à ces présentes. Donné en Notre château des Tuileries , le dix-septième jour du mois d'Octobre, l'an de grâce mil kitcent... | |
| 1832 - 264 pages
...bonne et due forme, et les faire délivrer pour être échangées dans le délai qui sera convenu. En foi de quoi Nous avons fait mettre Notre sceau à ces présentes. Donné en Notre palais à Bruxelles, le 22 août i80i. Signé. LÉOPOLD. Par le Roi , Le minisire des affaires... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...bonne et due forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le délai qui sera convenu. En foi de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau à ces Présentes. Donné en notre Palais à Bruxelles, le 22 Août, 1831. (LS) LEOPOLD. Par le Roi, Le Minisire des Affaires... | |
| 1834 - 976 pages
...permettre qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. • Donné à Paris , le a.'j novembre >83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Signé Повлек Sa Ratification de SM (ni... | |
| 1834 - 970 pages
...qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, en qnelqi't sorte et manière que ce soit. En fui de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Paris , le a4 novembre i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Signé HOBICE Ratification de S. St. Bri GuiLLiuaiK... | |
| Savoy - 1844 - 512 pages
...contrevenu directement ou indirectement, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit. En foi de quoi Nous avons fait mettre Notre sceau à ces présentes. Donné à Turin le trentième jour du mois d'août l'an de grâce mil-huit-cent-trente-huit , de Notre Règne... | |
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