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" En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné... "
Annales de l'Ecole libre des sciences politiques - Page 524
1895
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Guizot collection of pamphlets, Volume 35

1861 - 828 pages
...chrétiens maronites, offrant de faire de même pour tous ceux qui nous seraient recommandés de leur part. En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. «Donné dans noire château impérial de Versailles, le 12e jour d'avril, en l'an de grâce 1737, et de notre...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817 - 324 pages
...contrevenu directement ni indirectement de quelque manière et sous quelque prétexte que ce puisse être. En foi de quoi Nous avons fait mettre Notre sceau à ces présentes. Donné à Paris le quinzième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent seize, et de Notre règne le vingt...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Fontainebleau , le 22e jour du mois d'octobre, l'an de grâce 1786 , el de notre règne le douzième....
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - 1826 - 508 pages
...délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir; en témoin -de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Fontainebleau , le 22* jour du mois d'octobre, l'an de grâce 178$ , et de notre règne le douzième....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 890 pages
...contrevenu di' rectement ni indirectement, en quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit. En foi de quoi, Nous avons fait mettre Notre sceau à ces présentes. Donné en Notre château des Tuileries , le dix-septième jour du mois d'Octobre, l'an de grâce mil kitcent...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

1832 - 264 pages
...bonne et due forme, et les faire délivrer pour être échangées dans le délai qui sera convenu. En foi de quoi Nous avons fait mettre Notre sceau à ces présentes. Donné en Notre palais à Bruxelles, le 22 août i80i. Signé. LÉOPOLD. Par le Roi , Le minisire des affaires...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs ..., Volumes 1 à 2

Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...bonne et due forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le délai qui sera convenu. En foi de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau à ces Présentes. Donné en notre Palais à Bruxelles, le 22 Août, 1831. (LS) LEOPOLD. Par le Roi, Le Minisire des Affaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - 976 pages
...permettre qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. • Donné à Paris , le a.'j novembre >83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Signé Повлек Sa Ratification de SM (ni...
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Annuaire historique universel

1834 - 970 pages
...qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, en qnelqi't sorte et manière que ce soit. En fui de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Paris , le a4 novembre i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Signé HOBICE Ratification de S. St. Bri GuiLLiuaiK...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 pages
...contrevenu directement ou indirectement, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit. En foi de quoi Nous avons fait mettre Notre sceau à ces présentes. Donné à Turin le trentième jour du mois d'août l'an de grâce mil-huit-cent-trente-huit , de Notre Règne...
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