 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...toute entreprise contraire aux droits de la nation , et aux décrets de cette assemblée (i). » «c Déclare que les ministres actuels et les conseils...être, ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir, «ont personnellement responsables des malheurs préSens j et de tous ceux qui peuvent suivre. » *... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...K de toute entreprise contraire aux droits de « la nation, et aux décrets de cette assemblée. « Déclare que les ministres actuels , et les « conseils...rang et « état qu'ils puissent être, ou quelques fonc« tions qu'ils puissent avoir, sont personnelélement responsables des malheurs présens, « et... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pages
...tion, et aux décrets de cette assemblée. » Déclare que les ministres actuels et les con» seils de sa majesté, de quelque rang et état » qu'ils puissent être , ou quelques fonctions qu'ils 3» puissent avoir, sont personnellement respon» sables des malheurs présens et de tous ceux » qui... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...« de toute entreprise contraire aux droits de « la nation, et aux décrets de cette assemblée. « Déclare que les ministres actuels , et les « conseils de sa majesté, de quelque rang et K état qu'ils puissent être, ou quelques fono « tions qu'ils puissent avoir, sont personnel. «... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 482 pages
...de « la nation, et aux décrets de cette assemblée. «Déclare que les ministres actuels, elles « conseils de sa majesté, de quelque rang et « état qu'ils puissent être, ou quelques fonc« tions qu'ils puissent avoir, sont personnel« lement responsables des malheurs présens, «... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 404 pages
...agens 5> civils et militaires de l'autorité sont res» ponsables de toute entreprise contraire » aux droits de la nation et aux décrets » de l'Assemblée...rang et » état qu'ils puissent être, ou quelques fonc» tions qu'ils puissent avoir, sont personnel» lement responsables des malheurs présens, si... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 400 pages
...toute entreprise contraire 9» aux droits de la nation et aux décrets » de l'Assemblée ; ' x » Déclare que les ministres actuels et les » conseils...rang et » état qu'ils puissent être , ou quelques fonc» tions qu'ils puissent avoir, sont personnel» lement responsables des malheurs présens, »... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 pages
...les agens civils et » militaires de l'autorité sont responsables de toute » entreprise contraire aux droits de la nation et » aux décrets de l'Assemblée; » Déclare que les ministres actuels et les con» seils de Sa Majesté, de quelque rang et état M qu'ils puissent être, ou quelques fonctions... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 pages
...les agens civils et » militaires de l'autorité sont responsables de toute » entreprise contraire aux droits de la nation et » aux décrets de l'Assemblée; » Déclare que les ministres actuels et les con» seils de Sa Majesté, de quelque rang et état » qu'ils puissent être , ou quelques fonctions... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1823 - 562 pages
...Déclare que les ministres pu agens civils et mi» litaires sont responsables de toute entreprise con» traire aux droits de la nation et aux décrets de...l'Assemblée. » Déclare que les ministres actuels et les con» seils de Sa Majesté, de quelque rang et état qu'ils » puissent être , ou quelques fonctions... | |
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Déclare que les ministres et les agents civils et militaires de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de cette assemblée. Déclare que les ministres actuels et les conseils de Sa Majesté,... 
