Bulletin, Volumes 17 à 18

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Librairie J.B. Baillière et fils, 1901
 

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Fréquemment cités

Page 142 - Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir du cinquième jour.
Page 43 - Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms...
Page 168 - ... admission est prononcée dans les formes suivantes : Si l'impossibilité d'être maintenu en activité résulte pour le fonctionnaire d'un état d'invalidité morale inappréciable pour les hommes de l'art, sa situation est constatée par un rapport de ses supérieurs dans l'ordre hiérarchique. Si l'incapacité de servir est le résultat de l'invalidité physique du fonctionnaire, l'acte prononçant son admission à la retraite doit être appuyé, indépendamment des justifications ci-dessus...
Page 73 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 18 - ... de la présente loi, prend part, habituellement ou par une direction suivie, au traitement des maladies ou des affections chirurgicales ainsi qu'à la pratique de l'art dentaire ou des accouchements, sauf les cas d'urgence avérée ; 2°...
Page 159 - Les tribunaux , suivant la gravité des circonstances , pourront , dans les causes dont ils seront saisis , prononcer , même d'office, des injonctions, supprimer des écrits, les déclarer calomnieux, et ordonner l'impression et l'affiche de leurs jugemens.
Page 47 - Chaque médecin requis par des officiers de justice ou de police judiciaire ou commis par ordonnance, dans les cas prévus par le Code d'instruction criminelle, reçoit à titre d'honoraires : 1« Pour une visite avec premier pansement ... 8 fr.
Page 164 - Art. 9. Si le placement est fait dans un établissement privé, le préfet, dans les trois jours de la réception du bulletin, chargera un ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ.
Page 46 - Si les experts ne sont pas convenus par les parties, le jugement ordonnera qu'elles seront tenues d'en nommer dans les trois jours de la signification ; sinon, qu'il sera procédé à l'opération par les experts qui seront nommés d'office par le même jugement.
Page 7 - Aigre prend place au fauteuil de la Présidence et répond à l'allocution de M. Martel en remerciant ses collègues de l'honneur qu'ils lui ont fait en l'appelant à diriger leurs travaux. M. le trésorier rend compte de l'état des finances de la Société en fin d'exercice de l'année 1900. Les comptes sont approuvés et des remerciements sont votés au Trésorier. M. Alfred Lefebvre donne lecture d'une Dissertation biographique sur Jehan...

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