 Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir du cinquième jour.  Bulletin - Page 1421901Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1897 - 1126 pages
...l'accident aura fait subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment...plus de quatre jours et à partir du cinquième jour. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées, à... | |
 | 1897 - 650 pages
...au salaire; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité égale à la moitié du salaire louché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de trois jours. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées,... | |
 | 1898 - 566 pages
...l'accident aura fait subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment...plus de quatre jours et à partir du cinquième jour. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées, à... | |
 | 1898 - 594 pages
...l'accident aura fait subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment...plus de quatre jours et à partir du cinquième jour. A. Une rente viagère égale à '20 0/0 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant... | |
 | 1898 - 1144 pages
...l'accident aura fait subir au salaire, ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment...plus de quatre jours et à partir du cinquième jour. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées, à... | |
 | 1899 - 414 pages
...l'a;cident aura fait subir au salaire; Pour l'incapacilé temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment...plus de quatre jours et à partir du cinquième jour. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées, à... | |
 | 1898 - 608 pages
...salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moite du salaiio touché au moment de l'accident, si l'incapacité...plus de quatre jours et à partir du cinquième jour. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension e.^t servie aux personnes ci-après désignées,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 730 pages
...l'accident aura fait subir au salaire ; « Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment...l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours. « Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ciaprès désignées,... | |
 | 1898 - 520 pages
...Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire louché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées, à... | |
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