Images de page
PDF
ePub
[graphic][subsumed]
[graphic]
[graphic][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed]
[graphic][subsumed]

ARRÊTÉ

du 7 Janvier 1870,

modifiant la loi sur les poids et mesures
du 23 Décembre 1851.

LE CONSEIL D'ETAT

DU CANTON DE FRIBOURG,

ARRÊTE:

ART. 1". La loi fédérale ci-après, du 14 Juillet 1868, modifiant la loi sur les poids et mesures du 23 Décembre 1851, sera exécutoire dans le canton de Fribourg dès le 1er Juin 1870. A cet effet, elle sera publiée dans les deux langues par lecture et affiche dans toutes les communes du canton.

[ocr errors]

2. Les ateliers d'étalonnage seront ouverts dès cette date au public, savoir: l'atelier du vérificateur de Fribourg, pour les 1°, 4° et 5° arrondissements (districts de la Sarine, de la Singine, du Lac et de la Broye); l'atelier du vérificateur de Bulle, pour les 2o et 3* arrondissements (districts de la Gruyère, de la Glâne et de la Veveyse).

« PrécédentContinuer »