 | 1856 - 780 pages
...déclarent d'un commun accord que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises,...convention seront également applicables à la reproduction desdites marques de fabrique. Les marques de fabriques dont1 les sujets de l'un des deux Etats voudront... | |
 | 1870 - 398 pages
...États-Unis d'Amérique, porte : « Toute reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises pour constater leur origine et leur qualité, est interdite et pourra donner lieu à une action en dommages-intérêts valablement exercée par la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...usent. Toute reproduction dans l'un des États contractante des marques de fabrique ou de commerce apposées dans l'autre sur certaines marchandises pour constater leur origine et leur qualité, de même que toute mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique ou de... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pages
...déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises...sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie 3 10 delicio, insertas na presente Convencao, serfio igualmente applicaveis a rcproducçào... | |
 | France - 1852 - 1368 pages
...déclarer, d'uu commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises...sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art , poursuivie connue telle, et que les dispositions relatives à la répression de ce délit, insérées... | |
 | 1853 - 858 pages
...origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions relatives à la répression...convention, seront également applicables à la reproduction desdites marques de fabrique. Les marques de fabrique dont les citoyens ou les sujets de l'un des deux... | |
 | 1853 - 850 pages
...déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises...sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions relatives à la répression de ce délit, insérées... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises...sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions relatives à la répression de ce délit, insérées... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises...sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions relatives à la répression de ce délit, insérées... | |
 | 1856 - 856 pages
...déclarent d'un commun accord que la reproduction , dans l'un des deux pays , des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises...à la répression de ce délit insérées dans la présente1 convention seront également applicables à la reproduction clcsditcs marques de fabrique.'... | |
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... reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises pour constater leur origine et leur qualité, sera... 
