 | 1856 - 780 pages
...convention ayant été conclue, le 19 mai 18S6, entre la France et le royaume de Saxe, pour assurer la garantie réciproque de la propriété des œuvres...ratifications de cet acte ayant été échangées à Dresde, le 5 du présent niuis de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine... | |
 | 1856 - 1072 pages
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le 10 avril 1864,... | |
 | 1853 - 846 pages
...— Un décret porte promulgation de la convention conclue entre la France et Télectorat de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Un autre décret porte promulgation de la convention de poste concluo entre la France et le royaume... | |
 | France - 1852 - 1340 pages
...l'Assemblée nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus... | |
 | France - 1852 - 1368 pages
...étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1". La Convention conclue, le 13 avril 1801, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle dos marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, elles actes de... | |
 | 1853 - 850 pages
...relatif it la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'art.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pages
...relatif à la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'art.... | |
 | France - 1853 - 1390 pages
...promulgation de la convention conclue entre la France et le grand -duché de Saxo-Weimar -Eiscnacb, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 65 i3oi 30. TADLEAC du prix de l'hectolitre de froment, arrêté le 3o juin i853 64 Idem. DÉCRET IMPÉRIAL... | |
 | 1854 - 984 pages
...arches, de 13 mètres d'ouverture et 38 mètres de haut. — A la liste des pays unis avec la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, il faut ajouter le grand-duché de Bade, et la principauté de Waldeck. Un décret impérial du 30... | |
 | 1854 - 644 pages
...article additionnel, conclue, le 17 mai 1853, entre la France et le grand-duché de SaseWeimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été rat'iûée par les toi gouvernements contractants, et les ratifica lions ayant été échangées... | |
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Carlsruhe, le 20 août 1 867 , ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. 
