 Dans chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement conformes aux poids...  La France au Tonkin et en Chine - Page 155de Maxime Petit - 1890 - 719 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1876 - 438 pages
...chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les...poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage dans l'Annam et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant cette conformité.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pages
...circonstances. ART. XIX. Dans chacun des cinq ports, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français, des balances légales pour...marchandises et pour l'argent , ainsi que des poids et des mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...ports, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français, des balance^ légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et des mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton, et révélas... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pages
...recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les marchandises et l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton j il y est dit que ces étalons seront la base de toutes les liquidations de... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 pages
...des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même, et déposera au consulat français , des balances légales pour,...poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douait recevra pour lui-même, et déposera au consulat français, des balances légales pour...poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane à Canton cl revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pages
...chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les...poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 pages
...des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même, et déposera au consulat français, des balances légales pour...des poids et mesures exactement conformes aux poids el aux mesures en usage, à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant... | |
 | France - 1861 - 956 pages
...des ports ouverts au commerce étranger, le chef 4e ta douane recevra poux I ni même, et déposera au consulat français, des balances légales pour...l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement cou lui mes aux poids et aux mesures en usage à> la douane de Canton, et revêtus d'une estampille... | |
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