 | 1875 - 794 pages
...générale des poids et mesures formée de délégués de tous les gouvernements contractants. Art 4. — La présidence de la conférence générale...déterminées par le règlement annexé à la présente convention. Art 6. — Le bureau international des poids et mesures est chargé: 'i 1. De tontes les... | |
 | 1875 - 336 pages
...générale des poids et mesures formée de délégués de tous les Gouvernements contractants. ART. 4. La présidence de la Conférence générale des...déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention. ART. 6. Le Bureau international des poids et mesures est chargé : i° De toutes les comparaisons... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 pages
...générale des poids et mesures formée de délégués de tous les Gouvernements contractants. ART. 4La présidence de la Conférence générale des poids...déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention. ART. 6. Le Bureau international des poids et mesures est chargé : i° De toutes les comparaisons... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...générale des poids et mesures formée de délégués de tous les gouvernements contractants. ART. 4. — La présidence de la conférence générale...déterminées par le règlement annexé à la présente convention. ART. 0. — Le bureau international des poids et mesures est chargé : 1° de toutes les... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...générale des poids et mesures formée de délégués de tous les gouvernements contractants. ART. 4. — La présidence de la conférence générale...déterminées par le règlement annexé à la présente convention. ART. 6. — Le bureau international des poids et mesures est chargé : 1° de toutes les... | |
 | Italy - 1876 - 588 pages
...au président en exercice de l'académie des sciences de Paris. •• ART. o. — L' organisation du bureau , ainsi que la composition et les attributions...mesures sont déterminées par le règlement annexé a la présente eonvention. ART. <3. — Le bureau international des poids et mesures est chargé :... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 pages
...mesures est attribuée au Président en exercice de 1'Académie des Sciences de Paris. ARTICLE S« L'organisation du Bureau, ainsi que la composition...générale des poids et mesures, sont déterminées par le réglement annexé à la présente Convention. ARTICLE 6« Le Bureau international des poids et mesures... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...et mesures est attribuée au président en exercice de l'Académie des sciences de Paris. férence générale des poids et mesures sont déterminées par le règlement annexé à la présente convention. Art. 6. — Le bureau international des poids et mesures est chargé : 1° De toutes les... | |
 | Comité international des poids et mesures - 1879 - 492 pages
...générale des Poids et Mesures formée de délégués de tous les Gouvernements contractants. ART. 4. La présidence de la Conférence générale des...déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention. ART. 6. Le Bureau international des Poids et Mesures est chargé : i° De toutes les comparaisons... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...générale des poids et mesures formée de délégués de tous les Gouvernements contractants. Art. 4. — La présidence de la conférence générale...déterminées par le règlement annexé à la présente Convention. Art. 6. — Le bureau international des poids et mesures est chargé: 1° de toutes les... | |
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L'organisation du Bureau ainsi que la composition et les attributions du Comité international et de la Conférence générale des Poids et Mesures sont déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention. ART. 6. Le Bureau international... 
