 | 1875 - 794 pages
...modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité. Art, 13. — A l'expiration d'un terme de douze années, la présente convention pourra être dénoncée...de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'avance et renoncera, par ce fait,... | |
 | 1875 - 336 pages
...modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité. ART. i3. A l'expiration d'un terme de douze années, la présente Convention pourra être dénoncée...de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'avance et renoncera, par ce fait,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...l'expérience démontrerait l'utilité. 13. A l'expiration d'un terme de douze années, la préseAte convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre...de la faculté d'en faire cesser les effets, en ce qui le concerne, sera tenu de notifier son intention une année d'avance, et renoncera, par ce fait,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 pages
...modifications dont l'expérience démontrerait l'ulilité. ART. i3. A l'expiration d'un terme de douze années, la présente Convention pourra être dénoncée...Gouvernement qui userait de la faculté d'en faire cesser les eflets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'avance et renoncera,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 160 pages
...modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité. ART. i8. A l'expiration d'un terme de douze années, la présente Convention pourra être dénoncée...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes. année d'avance et renoncera, parce fait, à tous droits de copropriété sur les prototypes internationaux... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité. Art. 13. — A l'expiration d'un terme de douze années, la présente convention pourra être dénoncée...contractantes. Le gouvernement qui userait de la faculté d' en faire cesser les effets en ce qui le concerne, sera tenu de notifier son intention une année... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité. Art. 13. — A l'expiration d'un terme de douze années, la présente convention pourra être dénoncée...contractantes. Le gouvernement qui userait de la faculté d' en faire cesser les effets en ce qui le concerne, sera tenu de notifier son intention une année... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 pages
...1'expiration d'une terme de douze annces, la présente Convention pourra être dénoncée par 1'une ou 1'autre des Hautes Parties Contractantes. Le Gouvernement...de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne, sera tenu de notifier son intention une annce d'avance et renoncera, par ce fait,... | |
 | Italy - 1876 - 588 pages
...13. — A l'expiration d'un terme de douze années, la présente convention pourra ètre dénoucée par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes. Le gouvernement qui userait de la faculté d' en faire cesser les effets en ce qui le concerne, sera tenu de notifier son intention une année... | |
 | Hungary - 1876 - 550 pages
...13. A l'expiration d'un terme de douze années la présente Convention pourra étre dénoncée pár l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes. Le Gouvernement qui userait de la faculté d'en fairé cesser les effets én ce qui le concerne sera tenu de notifier són intention une année d'avance... | |
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A l'expiration d'un terme de douze années, la présente Convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes. Le Gouvernement qui userait de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu... 
