Traité de droit international public

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Gagara (Cas du), 6251a.

Gage. Mode d'acquisition de la souve-
raineté du domaine, 55711.

General Guerrero (Cas du), 61917.
Genève. Conférence des communica-
tions et du transit, décembre 1923,
5173.

Voir Lac de Genève.

George Washington (Cas du), 609.
Gibraltar. Voir Détroit de Gibraltar.
Gila. Histoire et condition, 5293.
Glace. Voir Mer glacée.

Glenridge (Cas du), 6251.

Godfrey (Cas du), 6241.

Goeben (Cas du), 508a.
Golfe. Définition, 5161.
juridique, 5161 et s.

Condition
Golfe bordé

par un seul Etat, 516 et s.
Golfe bordé par plusieurs Etats,
516 et S.

Grands lacs de l'Amérique du Nord.
Histoire et condition, 519".
Grange (Cas du), 516.
Great-Northern (Cas du), 609.
Gutenfels (Cas du), 51220.

Hanoi (Cas du), 48368.

Haute mer. Falt-elle partie du terri-
toire des Etats ? 483 et s. - Carac-
tère res nullius, res communis,
483*.

Voir Liberté de la haute mer. Lit de
la haute mer. Police de la haute mer.
Hâvre. Définition, 517. Condition
juridique, 5174.

Haye (La). Convention du 6 mai
1882 relative à la pêche dans la mer
du Nord, 582. Conférence de la
Paix (Voir ce mot).

Hecata (cas de l'), 61917.
Helena (Cas de l'), 4831.
Henry-Marshall (Cas du), 49210, note.
Hermosa (Cas de l'), 624.

Hertha (Cas de la), 619.

Hinterland. Système d'occupation,
552*.

Honduras (Cas du), 624*1.
Hostilités en mer, 48318.

Huascar (Cas du), 4836.

Hvalen (Cas du), 6201.
Hygla (Cas de l'), 624.

Hypothèque. Mode d'acquisition de la
souveraineté du domaine, 5571.

Ice-King (Cas de l'), 62513, 62513.
Identité. Voir Aéronef. Navire.
İle. Mer territoriale autour des îles,
4937.

Voir Accession.

Ilpidifor (Cas de l'), 4835.
Immatriculation. Voir Identité.
Immunité de juridiction. Navires de
guerre et navires assimilés, 614 à
621, 62514.

Immunité de taxes de port et de navi-
gation. Navires de guerre et navires
assimilés, 625 et s., 62514. Aéro-
nefs militaires et aéronefs assimilés,
62823 et s., 629 et s.

Indo-Chine (Cas de l'), 6251*.
Infractions. A bord des navires :
en pleine mer, 607 et s. Dans
les ports et rades d'un Etat étran-
ger navires de guerre, 619 et s.;
navires de commerce, 624' et s.
Dans les eaux littorales d'un Etat
étranger navires de guerre, 6234;
navires de commerce, 6251 et s.

A bord des aéronefs, 627, 628°
et s., 62814, 62828.

Inland Sea. Voir Mer intérieure du
Japon.

Insalsissabilité. Navires de guerre et

navires assimilés, 62514.

Institut américain de droit interna-
tional, 493.

1178

INDEX ALPHABÉTIQUE DU TOME jer

Institut de droit international. Règle-
ments sur le régime de la mer
territoriale, 4927, 4929, 4931, 4935,
506, 507, 516, 516, 623', 6251.
Règlement sur le régime des navires
dans les ports étrangers, 4927,
517', 517, 5961, 6152, 617, 6199,
6191, 6201, 623, 624a, 62429, 62438,
6258, 62510, 62511. Résolutions

relatives au canal de Suez, 51219.
Résolutions sur la réglementation
de l'usage des cours d'eau interna-
tionaux.-52218, 523.- Règlement
pour la navigation des fleuves inter-
nationaux, 523*. Règlement sur
le régime des aéronefs, 531°.
Règlement sur la télégraphie sans fil
53130. Règlement sur l'acquisi-
tion des territoires sans maître,
547, 550, 553.

Intégrité territoriale, 482.
Iroquois (Cas de l'), 544.

Itala (Cas de l'), 612.

Condition

Lac. Définition, 519.
juridique, 5191 et s. - Lac ne com-
muniquant pas avec la mer, 5191. -
Lac communiquant avec la mer,
5192. Applications, 519 et s.
Lac de Constance. Histoire et condi-
tion, 5194.

Lac de Genève. Voir Lac Léman.

Lac Léman. Histoire et condition,
5192.

Lacs du Congo. Histoire et condition,
519".

La Flèche (Cas de), 544.

La France (Cas de), 531'.

La Haye. Conférence de la Paix

(Voir ce mot).

Voir Hage (La).

Lambaré (Cas du), 61915.
Lausanne. Traité de paix du 24 juillet
1923, 486', 4862, 4872, 487, 492",
503, 508, 512, 517, 5314, 586. -
Convention des Détroits du 24 juil
let 1923, 5034, 508, 531".
Leitha (Cas du), 525.
Léman. Voir Lac Léman.
Le Parlement belge (Cas du), 625",
62512.

Libertad (Cas du), 483".

Liberté de la haute mer. Principe,
483 et s. Conséquences, 483"
et s. Histoire, 483*.

Limita-
tions, 48311. Respect, 48322.
Liberté de la pêche. En mer, 483* et
s. principe, 483: histoire, 483";
Dans les
conséquences, 483**.
fleuves, 521, 522a, 5231, 5251 et s.
Liberté de la navigation. En mer.
48314 et s. principe, 4831⁄4 et s.;
conséquences, 48315 et s. - Dans les
fleuves, 521, 5221, 523, 5251.
Liberté des mers. Voir Liberté de la
haute mer.

Liberty (Cas du), 62511.

Lima (Cas du), 6251a.

Lit abandonné d'un cours d'eau.

Voir Domaine polaire.

Mer intérieure. Définition, 495.
Condition juridique, 495 et s.
Mer intérieure au sens étroit du
mot mer enclavée ou fermée, 4951.
Mer intérieure au sens large du
mot mer intérieure non fermée,
496.
Applications, 4963 et s.
Mer intérieure du Japon, 5041.
Mer littorale. Voir Mer territoriale.
Mer Noire, 499 et s.

Mer non fermée. Voir Mer intérieure.
Mer territoriale. Définition, 491.

Condition juridique, 492 et s.
Conceptions faisant rentrer la mer
territoriale dans le domaine mari-
time de l'Etat système du droit
de propriété, 492; système du
droit de souveraineté, 4923.
Conceptions ne faisant pas rentrer
la mer territoriale dans le domaine
maritime de l'Etat : système d'un
droit de souveraineté, 4927; système
des servitudes côtières, 4928; sys-
tème du droit de conservation, 492o.
Etendue, 493 et s. Largeur
de la mer territoriale, 4931 et s.
Point de départ, 493' et s.

Lit et sous-sol, 494.

Navires de guerre et navires de
commerce dans les eaux territo-
riales d'un Etat étranger, 621 et s.,
625 et s.

Aéronefs privés et aéronefs mili-
taires au-dessus des eaux territo-
riales d'un Etat étranger, 62813 et s.
62815 et s.

Navigation fluviale. 521, 522', 5231,
5251 et s.

Navigation maritime, 483 et s.
Navire. Espèces diverses, 5961.
Nationalité, 597 et s.

Identité, 604.

Condition en dehors des eaux
nationales, 607 et s. 1o Navires
en pleine mer, 607 et s. - - 2° Navires
de guerre dans les ports et rades
d'un Etat étranger: admission, 615;
régime, observation des lois et rè-
glements locaux et immunités en
matière criminelle et en matière
civile, 617, 618 et s., 620 et s.
3o Navires de guerre dans les eaux
littorales d'un Etat étranger :
admission, 622; régime, observation
des lois et règlements locaux et
pouvoir de juridiction, 623 et s.
4° Navires de commerce dans les
ports et rades d'un Etat étranger:
admission, 6241; régime, observa-
tion des lois et règlements locaux et
pouvoir de juridiction en matière
criminelle et en matière civile, 6242,
6243 et s. 5° Navires de com-
merce dans les eaux littorales d'un
Etat étranger: admission, 625;
régime, observation des lois et règle-

ments locaux et pouvoir de juridic-
tion en matière criminelle et en ma-
tière civile, 6251 et s.

Franchises spéciales accordées à
certaines catégories de navires,
625' et s., 62517,

Navire appartenant à l'Etat ou loué
par lui, affeoté à des transports
militaires, 625o.

Navire appartenant à l'Etat ou nolisé
par lui, procédant à des opérations
de la douane ou de la police, 625o.
Navire auxiliaire, 625o.
Navire de commerce. Voir Navire.
Navire de commerce transformé en
bâtiment de guerre, 625°.

Navire de guerre. Atmosphère des
navires de guerre, 4831o,

Voir Navire.

Navire, de l'Etat ou privé, ayant à
bord un chef d'Etat ou des envoyés
diplomatiques, 6251o,

Navire marchand d'Etat, 62512.
Navire postal, 62511,

Navire privé, 5961.

Navire, propriété de l'Etat ou pro-
priété des particuliers, employé par
un Etat à un service d'utilité pu-
blique, 62511.

Navire public, 5961.

N. D. Chase (Cas du), 62431,
Neckar. Histoire et condition, 5273.
Neuilly-sur-Seine. Traité du 27 no-
vembre 1919, 48314, 4872, 4921o,
52513, 5251, 5252, 52811, 530,
5314, 602, 62515.

Neutralisation. Convention de neutra-
lisation, 5561.

Neutralisation des Bancs de Terre-
Neuve, 48317.

Newton (Cas du), 62419.

Nicaragua. Voir Canal du Nicara-
gua.

Niemen. Histoire et condition, 5272.
Niger. Histoire et condition, 531.
Noire. Voir Mer Noire.
Noorland (Cas du), 62419.
Nosca (Cas du), 531.

Notre-Dame de Grâce (Cas du), 4835o.
Nymphed (Cas du), 6241,

Océan (Cas de l'), 6241.
Océanien (Cas de l'), 624.
Occupation. Mode d'acquisition de la
souveraineté du domaine, 534.

Son histoire, 537 et s. Ses élé-
ments constitutifs, 542 et s.
Oder. Histoire et condition, 527'.
Olof Wyk (Cas de l'), 609.
Onward-Ho (Cas du), 4931.
Ophelia (Cas de l'), 624".
Option, 578.

Organisation Internationale. Voies de
communication maritimes : projets
Catellani et Alvarez, 518“.

Pacte de la Société des Nations, 482',
55712, 580 et s.

Voir Société des Nations.
Palme (Cas de la), 602.

Panama. Voir Canal de Panama.
Panther (Cas de la), 619*.
Paquebot-poste. Voir Navire postai.
Pampa (Cas du), 6251.

Pangim (Cas du), 625**.

Paris. Traité du 30 mars 1856, 501,
528. Convention télégraphique
du 14 mars 1884, 583. Conférence
de la Paix de Paris de 1919, 581. —
Convention aérienne du 13 octobre
1919, 531", 596, 6063, 606', 606',
627, 628 et §., 628**,
Patrie (Gas du), 531'.
Pavillon. Vérification du, 483".

De guerre, 600.- De commerce, 601.
Péage. Abolition des péages du Sund
et des Belts, 509.

Pearl (Cas de la), 619.

Pêche. Gôtière réservée aux nationaux,
4832 et s. Libre en pleine mer,
48320 et s.

Voir Pêche fluviale.

Pêche dans la mer du Nord. Convention

du 6 mai 1882, 483*4.

Pêche des perles et des coraux, 483”.
Pêche fluviale, 521, 52210, 532*, 525-7.
Voir Liberté de la pêche.

Pêche maritime. Voir Liberté de la
pêche. Pêche.

Pelayo (Cas du), 617.

Pesaro (Gas du), 62512, 62513.
Petersburg (Cas du), 5082, 512".
Phares, 48317.

Pindos (Gas du), 512”.

Piraterie. Sa répression, 483" et s.
Plébiscite. Condition d'application des
modes d'acquisition et d'aliénation
du domaine, 561 et s. Applica-
tion et valeur, 561 à 567. — Organ-
sation, 567 et s. Effet, 574 et s