§ 4.- Des franchises spéciales accordées à certaines caté-

gories de navires . .

SECTION II. Des aéronefs en dehors de l'air national

-

§ 3. Aéronefs militaires au-dessus du territoire conti-

nental et des eaux ittorales d'un Etat étranger .

§ 4. — Des franchises spéciales accordées à certaines caté-

gories d'aéronefs .

NOTA

R. D. 1. désignent la Revue de droit international et de législation comparée, publiée à Bruxelles.

R. D. I. P. désignent la Revue générale de droit international public, publiée à Paris.

J. D. I. désignent le Journal du droit international et public, publié (en russe) à Saint-Pétersbourg.

J. I. P. désignent le Journal du droit international privé ou Journal du droit international, publié à Paris.

R. I. désignent la Rivista di diritto internazionale, publiée à Rome.

A. J. désignent l'American Journal of international law, publié à New-York.

AVANT-PROPOS

Le présent ouvrage constitue la huitième édition du Manuel de droit international public de M. Bonfils. Mais cette huitième édition diffère sensiblement des précédentes. L'œuvre de M. Bonfils, si elle demeure toujours la base de la publication, a été, cette fois, modifiée sur de très nombreux points et dans de très larges proportions: les passages qui n'ont pas subi de transformations sont en quantité restreinte. Ce ne sont plus seulement, comme dans les éditions antérieures, quelques lignes ou quelques paragraphes qui de ci de là ont été corrigés ou ajoutés, ce sont des ensembles de paragraphes, souvent même des chapitres entiers, qui ont été refaits ou sont venus se joindre au texte primitif. Beaucoup de questions nouvelles ont été de la sorte examinées. L'importance des événements qui se sont produits depuis l'apparition en 1914 de la septième édition a encore imposé des développements nouveaux forts étendus la guerre mondiale de 1914-1919 et les traités qui l'ont suivie ont fait spécialement l'objet d'exposés approfondis. Il en est résulté que le volume de 1209 pages qui constituait le Manuel a dû être divisé en deux tomes, comprenant quatre volumes, consacrés les trois premiers à la Paix, le dernier à la Guerre et à la Neutralité, et dont chacun compte autant de pages que le livre de 1914. Il nous a paru que, dans ces conditions, l'ouvrage ne pouvait plus être qualifié de simple Manuel et qu'il avait pris vraiment les caractères d'un Traité. Estimant que les divisions adoptées par M. Bonfils ne répondaient pas toujours aux exigences d'une méthode parfaite, nous avons cru devoir aussi apporter à celles-ci d'importants