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CHAPITRE II. Nationalité des navires et des aéronefs...
CHAPITRE III. Navires et aéronefs en dehors des eaux
nationales et de l'air national
SECTION I.- Des navires en dehors des eaux nationales. .
B. Navires de guerre dans les eaux littorales d'un Etat
étranger
§ 3.
Navires de commerce dans les eaux juridiction-
nelles, rades et ports étrangers.
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