Traité de droit international public, Volume 1,Numéro 2Rousseau, 1925 - 4064 pages |
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... règles adoptées . Un nouveau règlement commun fut donc élaboré en 1879 , concernant les fanaux ( art . 2 à 11 ) qui doivent rester allumés , pendant la nuit , sur les navires , au sommet du mât de misaine ( feu blanc ) , ainsi qu'à ...
... règles adoptées . Un nouveau règlement commun fut donc élaboré en 1879 , concernant les fanaux ( art . 2 à 11 ) qui doivent rester allumés , pendant la nuit , sur les navires , au sommet du mât de misaine ( feu blanc ) , ainsi qu'à ...
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... règlement semblable sur beaucoup de points , qui est devenu exécutoire en France par suite d'un décret du 21 février 1897 ( 2 ) . Cette dernière refonte des règles internationales avait été provoquée par une conférence tenue à ...
... règlement semblable sur beaucoup de points , qui est devenu exécutoire en France par suite d'un décret du 21 février 1897 ( 2 ) . Cette dernière refonte des règles internationales avait été provoquée par une conférence tenue à ...
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... règles en matière d'assistance et de sau- vetage maritimes . A la suite du naufrage du Titanic , une confé- rence s ... règlement international de la conférence de Londres , 28 juillet 1879 , adopté par la France et dix - huit autres ...
... règles en matière d'assistance et de sau- vetage maritimes . A la suite du naufrage du Titanic , une confé- rence s ... règlement international de la conférence de Londres , 28 juillet 1879 , adopté par la France et dix - huit autres ...
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... règles dont la source remonte soit à des usages , soit à des lois se fondant sur ces usages . En ces dernières ... règle- ments unilatéraux , particuliers à chaque Etat , qu'il importe de prendre des mesures pour assurer à ceux qui se ...
... règles dont la source remonte soit à des usages , soit à des lois se fondant sur ces usages . En ces dernières ... règle- ments unilatéraux , particuliers à chaque Etat , qu'il importe de prendre des mesures pour assurer à ceux qui se ...
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... règle pour la mer du Nord la police de la pêche en dehors des eaux juridictionnelles ( territoriales ) a été signée le ... règles sur le rôle d'équipage , les engins de pêche , la présence à bord d'instruments prohibés ( art . 27 ) on a ...
... règle pour la mer du Nord la police de la pêche en dehors des eaux juridictionnelles ( territoriales ) a été signée le ... règles sur le rôle d'équipage , les engins de pêche , la présence à bord d'instruments prohibés ( art . 27 ) on a ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes américain anglais Annuaire de l'Institut août baies bâtiments de guerre Behring belligérants britannique câbles canal de Panama canal de Suez canal maritime canon Chili commission Comp compagnie concerne conférence considérer constitue convention côtes cours d'eau Danemark Dardanelles déclaré Despagnet-de Boeck détroit de Magellan détroits doit domaine eaux territoriales Etats-Unis exclusif février firman frontière golfes gouvernement Grande-Bretagne international law juillet juin juridiction l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Etat côtier l'Etat riverain l'isthme l'océan Lapradelle largeur Lesseps liberté des mers libre limite littorale marine mars ment mer de Behring mer Noire mer territoriale milles milles marins national nations navigation navires de commerce navires de guerre navires étrangers neutralité neutres Nicaragua octobre Oppenheim passage pavillon pays pêche Perels piraterie pirates ports Pradier-Fodéré principe propriété puissances question régime règles Rivier Russie sera signataires Société des Nations sous-marins souverain souveraineté spécialement stipulations sultan système territoire thalweg tion traité de paix tunnel Turquie zone
Fréquemment cités
Page 462 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 799 - Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires qui , à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités par des peuples non encore capables de se diriger euxmêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne.
Page 800 - La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société.
Page 800 - Enfin, il ya des territoires, tels que le Sud-Ouest Africain et certaines îles du Pacifique austral, qui, par suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloignement des centres de civilisation, de leur contiguïté géographique au territoire du mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois du mandataire, comme une partie intégrante de son territoire, sous réserve des garanties prévues plus haut dans...
Page 7 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Page 679 - La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'Acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 407 - Parties contractantes reconnaissent de même que les stipulations des traités de 1815 et des autres actes complémentaires relatifs aux zones franches de la HauteSavoie et du Pays de Gex ne correspondent plus aux circonstances actuelles et qu'il appartient à la France et à la Suisse de régler entre elles, d'un commun accord, le régime de ces territoires, dans les conditions jugées opportunes par les deux pays.
Page 800 - Le degré de développement où se trouvent d'autres peuples, spécialement ceux de l'Afrique centrale, exige que le mandataire y assume l'administration du territoire à des conditions qui, avec la prohibition d'abus, tels que la traite des esclaves, le trafic des armes et celui de...
Page 218 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 58 - ... ils pourront servir de moyen de preuve dans le pays où ils seront invoqués et suivant la législation de ce pays. Les inculpés et les témoins auront le droit d'y ajouter, ou d'y faire ajouter dans leur propre langue, toutes explications qu'ils croiront utiles; ces déclarations devront être dûment signées.