...lies du Pacifique ainsi que le Sud-Ouest africain : u Elles ne sauraient être mieux administrées que sous les lois du mandataire comme une partie intégrante...son territoire, sous réserve des garanties prévues en faveur de la population indigène ». Ces garanties concernent surtout la prohibition de l'esclavage...

...d'autre part, beaucoup à la colonisation proprement dite, puisque le territoire est administré « sous les lois du mandataire, comme une partie intégrante de son territoire ». Cependant des différences subsistent profondes entre les deux régimes, du fait que la souveraineté...

...suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloignement des centres de civilisation, de leur contiguïté...indigène. Dans tous les cas, le mandataire doit envoyer au Conseil un rapport annuel concernant les territoires dont il a la charge. Si le degré d'autorité,...

...suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur iloigneraent des centres de civilisation, de leur contiguïté...prévues plus haut dans l'intérêt de la population indigène.Dans tous les cas le mandataire doit envoyer au Conseil un rapport annuel concernant les...

...suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloignemeut des centres de civilisation, de leur contiguïté...sauraient être mieux administrés que sous les lois de l'Etat mandataire, comme une partie intégrante de son territoire, sous réserve des garanties prévues...

...suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloignement des centres de civilisation de leur contiguïté géographique...sauraient être mieux administrés que sous les lois Mandataire, comme une partie intégrante de son territoire, sous réserve des garanties prévues plus...

...suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloignement des centres de civilisation, de leur contiguïté...sauraient être mieux administrés que sous les lois de l'Etat mandataire, comme une partie intégrante de son territoire, sous réserve des garanties prévues...

...territoire du Mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois Mandataire, comme une partie intégrante de son territoire,...haut dans l'intérêt de la population indigène. The best method of giving practical effect to this principle is that the tutelage of such peoples should...

...suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloigneraient des centres de civilisation, de leur contiguïté...indigène. Dans tous les cas, le Mandataire doit envoyer au Conseil un rapport annuel concernant les territoires dont il a la charge. Si le degré d'autorité,...

...par ces mêmes puissances, d'après les lois des mandataires, comme une partie intégrante de leur territoire, sous réserve des garanties prévues plus...haut, dans l'intérêt de la population indigène. Tout en laissant à ses colonies la plus grande liberté, l'Angleterre cherche à les rattacher à...