 Ceux desdits évêques, ci-devant archevêques, curés, et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui n'auront pas prêté dans les délais déterminés, le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur...  Le Courier de Provence - Page 457publié par - 1791Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Archevêques, Curés , et autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté , dans les délais déterminés , le serment qui leur...prescrit , seront réputés avoir renoncé à leur office f et il sera- pourvu à Isur remplacement comme en cas de vacance par démission , à ]$. forme du... | |
 | 1790 - 880 pages
...ci-devant archevêques et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas piété, dans les délais déterminés, le serment qui leur...et il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission, à fa forme du titre second du décret du 12 juille/ deri\ier , conceinant... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 496 pages
...ci-devant archevêques , curés & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront prêtés dans les délais , déterminés le serment qui leur...prescrit , seront réputés avoir renoncé à leur office , & il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission à la forme du titra... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas piété, dans les délais déterminés, le serment gui leur est respectivement prescrit, seront réputés...avoir renoncé à leur office , et il sera pourvu à lev.r remplacement comme en cas de vacance par démission, à la forme du titre second du décret du... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...ci-devant archevêques , et autres ecrésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté , dans les délais déterminés , le serment qui leur...il sera pourvu à leur, remplacement comme en cas de vacance par démission , en la forme du titre second du décret du 12 juillet dernier, concernant... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...huitaine. « Ceux des ecclésiastiques qui n'auront pas « prêté le serment dans le délai déterminé , seront « réputés avoir renoncé à leur office, et il sera « pourvu à leur remplacement. rc repos public, et punis suivant la rigueur dos « lois. » Telle est la substance de la Constitution... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 490 pages
...ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics , qui n'auront pas prêle, dans les délais déterminés , le serment qui leur...remplacement , comme en cas des vacances par démission , et en la forme prescrite par le titre II du décret du 12 juillet dernier, concernant la constitution... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 570 pages
...ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté, dans les délais déterminés, le serment qui leur...prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur oflice, et il sera pourvu à leur remplacement, comme en cas des vacances par démission, et en la... | |
 | Abbé Jean Nicolas JAGER - 1852 - 498 pages
...sont absents; dans deux mois, par ceux qui seraient en pays étrangers. Ceux qui ne le prêteront pas seront réputés avoir renoncé à leur office , et il sera pourvu à leur remplacement, selon les articles de la constitution. Les articles 6 , 7 et 8 méritent une attention particulière... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...prêté, dans les délais » déterminés, le serment prescrit, seront réputés avoir re1i noncé à leur office, et il sera pourvu à leur remplacement, » comme en cas de vacance par démission, et en la l'orme » prescrite par le titre 2 du décret du 12 juillet dernier,... | |
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