 | France - 1815 - 1208 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont . Les chambres sou dissoutes. Le Roi entrera demain...descendra au château de Tuileries. UN pu OOUVERSEM nécessaires pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pèche des Français snr le grand... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...jour altérer la bonne intelligence mutuelle, s'engage à ne 1 faire aucun ouvrage de fortißcation dans les établissemens qui lui doivent être restitués...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Art. i3. » Quant an droit de pêche des François sur... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...SM très-chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 1090 pages
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 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 pages
...Provinces-Unies des Pays-Bas, et voulant contribuer , autant qu'il est en elle , à écarter dès à présent des rapports des deux peuples ce qui pourroit...troupes nécessaire pour le maintien de la police. Art. 5. Ces colonies , comptoirs et établissemens qui doivent être cédés à SAR le Prince Souverain... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...qu'il est. en elle , à écarter dès à présent , des rapports des deux peuples, ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mutuelle ,...établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour ïe maintien de h police. I 3. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 pages
...intelligence mutuelle, s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissémens .qui lui doivent être restitués, et qui sont situés...troupes nécessaire pour le maintien de la police. Art. 5. Ces colonies , comptoirs et établissémens qui ( 383 ) doivent être cédés à SAR le Prince... | |
 | 1815 - 554 pages
...intelligence mutuelle, s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les élablissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés...souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mètre dans ces élabJissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.... | |
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... qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 
