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Livres Livres 1 - 10 sur 153 pour Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,....
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle... - Page 287
1846
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...n'avertit pas à temps ; si le chien mordant , n'est pas tenu à l'attache, le propriétaire de l'animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage qu'il a causé et qu'il n'a pas empêché, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fût égaré...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...subordonnés, seront, à leur tour, responsables de leurs délits , envers ceux qui les emploient. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est ïes\A\.\\\.M arriéres d' acquérir laPmp. ponsable du dommage...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal tût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que 'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. , Echelles. . Ordonnance de police du 29 avril i704. Il est enjoint à tous marchands* , propriétaires...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...artisans , ne prouvent qn'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. i385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...hautement la décision du jugement attaqué. / « Le propriétaire d'un animal, porte cet article, ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on...
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Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse

Ch.er Joseph Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 180 pages
...des choses que l'on » a sous sa garde. » Art. i385. « Le propriétaire d'un ani» mal , ou celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
..., ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne à lieu à cette responsabilité. \ 385. .Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...est à. son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fut sous sa garde , soit qu'il fut égaré ou échappé. i38t>....
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Louis Rondonneau - 1823
...leur défaut, contre les personnes qui ont la propriété. « Le propriétaire d'un animal , on celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:-...
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