DATES des

LOIS, &e.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull.

30 Juillet 1828.

Idem.

Couyère, de Vahl et de Plouer, et au sémi-
naire d'Amiens.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dous et legs faits aux fabriques
des églises de Marzan, de Rivière, de Saint-
Martin de Limoux, de Palluci, de Nouvion,
de la Buissière, d'Ariuhac, de Bury et de
Ham-les-Moines; et aux communautés de
religieuses sœurs hospitalières établies à
Crest, à Valence, à Reims, à Mâcon et à la
Puye....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communautés religieuses de Bourbourg et de Bothéon. Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits à la communauté des religieuses dites de Louvencourt à Amiens, aux diocèses de Versailles et d'Albi, aux desservans de Saint-Quentin et de BonneFamille, au séminaire d'Angers, et aux fabriques des églises de Casset, de Castelnau-Magnoac, de Celles, de Gué d'Alleré, de Lorris, de Saint-Poix et de Venansault. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises des Verchers, de Rech, de Hilsprich, de Champéon, de Drugeac, de Boussay, de Germaine, de Kientzheim, de la Bastide de Clairence et de Toulouse; aux desservans successifs de la succursale de Fontaine-Couverte; à la communauté des religieuses de Saint-Julien d'Empare, et au seminaire de Nantes ...

Idem.

...

3 Août. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Berluteau au sieur Harting......

Idem.
Idem.

'ORDONNANCEs du Roi qui autor sent l'accep-
tation de dons et legs fais aux fabriques
des églises de Villers-aux-Erables, d'Uzeile,
de Venoy, de Rennepout, de Vendôme et
de Mainueville..

1828..

10.

....

3 Asút ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux séminaires
d'Orléans, de Périgueux, de Bayeux, de
Charleville et des Missions étrangères à
Paris; aux fabriques des égl·ses de Vicq-
sur-Nayon, de Limeuil, de Fau de Peyre,
de Barjon, du Meix, de Chasselay, de Cou-
vron, de Magny-Fouchard, de Montaigu,
de Soubes, de Rouen, de Beauquay, de
Longues, de Boitron, d'Elbes, de Rabas-
tens, de Roquefort, de Saint-Césaire, de
Bayeux et de Nadaillac; aux desservans
successifs de Saint-Vit, et aux curés succes-
sifs de la commune de Pierre................ ...
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-,
tation de dons et legs faits aux fabriques des
églises de Saint-Laurent des Vignes, d'Aizy,
de Brusque, de Fressin, de Courthezon,
de
Lentigny, de Saint-Même et de Conques;
aux desservans successifs de la Croixille et
de Brusque; au séminaire de Saint-Dié, et
à la maison de charité de la cathédrale
d'Amiens......
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux fabriques des églises
de Montreuil, de Courthezon, d'Issé, de
Maubeuge, d'Orléans et de Hottot; aux
séminaires de Blois et de la Rochelle.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la congrégation
des sœurs de l'Instruction chrétienne de
Portieux.....

13.

20.

....

....

Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communautés religieuses de Châlons-sur-Marne, de Sauvessanges, de Nancy, de Saint-Laurent-sur-Sèvre, de Charleville et de Valognes; aux écoles chrétiennes de Beziers, et aux fabriques des églises de la Baroche et de Péronne..

DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

31 Août 1828.

Idem.

Idem.

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Pithiviers, de Saint-Germain-
en-Laye, de Montcocq, de Biemerey et de
Pujo; aux desservans successifs de la suc-
cursale de Cléré, et au séminaire de Nimes.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dous et legs faits aux fabriques
des églises de Coatreven, de Coulandon, de
la Bisson-Dien, de Prunet et Belpuig, de
Troussey, de Viller, d'Avignon, de Méry-
sur-Seine, de Châteauroux, d'Oiré, de
Montcocq, d'Ancerville, de Rosoy, d'A-
vrainville et d Essegney et Langley; aux
desservans successifs de Châtellerault, et
aux communautés religieuses de Mâcon, de
Saillans et d'Amiens.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de legs faits au séminaire de Verdun
et à la fabrique de l'église de Villosne.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Grim-
bel.......

*

24 Sept. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises des Moitiers, d'Auzeville, d'A-
veizieu, de Bormes, de Dannemarie, d'E-
paubourg, d'Heilly, de Carcassonne,
de
Servieres, de Vieuxbourg, d'Ouge, de
Saint-Nazaire, de Saint-Christaud, de Melun,
d'Arrambécourt, de Breidenbach, de Ville-
sur-Jarnioux, d'Arrou, de Molsheim, de
Saint-Valérien, de Servon, de Schei-
benhard, de la Chapelle-sur-Erdre, de
Loganna-Daoulas et de Niort, et au sémi-
naire de Montpellier....
"ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faitą aux séminaires
de Montpellier et d'Agen; aux fabriques des
églises des Salles, de Stenay, de Versailles,
d'Arrast, de Condé, de Ham-les-Moines, de
Troyes, de Noordpeene, de Valbonne, de

28.

DATES
des
LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages.

Bull.

5 Oct. 18.28.

12.

19.

26.

Saint-Aureil, de Saint Saulge, de Saint-
Laurent-en-Brionnais, d'Avioth et de Saint-
Paul d'Oueil; aux communautés religieuses
de Saint-Laurent-en-Brionnais et de la

Rochelle.....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la communauté
des sœurs de la Sainte-Famille d'Amiens;
aux fabriques des églises de Balagny, de
Valajoux, de Saint-Etienne-le-Molard, de
Brie-Comte-Robert, de Chazot, de Presles-
Thierny, de Flavy de Meldeux, d'Orléans
et de Versigny.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Nieul, de Loubeyrat, de
Bayeux, d'Herzeele, de Metz, d'Osse, de
Saint-Urbain, de Val-d'Ajol, de Saint-Ber-
trand, de Longeville et de Rove; aux sémi-
naires de Bayonne et de Versailles; aux
communautés religieuses d'Evreux, de
Tournon, de Quimperlé, de Thodure, et
aux sœurs de la charité de Saint-Vincent
de Paul de Paris.....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux séminaires
d'Albi, d'Évreux, de Soissons, de Tours et
de Nancy; aux fabriques des églises d'Au-
dun-le-Riche, de Ban de Sapt, de Bourbe-
rain, de Roquerlan, de Rouxeville, de
Villefranche de Lonchapt, de Toulouse,
de Metz, de Saint-Clément, de Pontarlier,
de Romescamps, de Bouilly et de Cazeres,
et aux desservans de la succursale de Saint-
Léonard.........

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communau-
tés religieuses établies à Lyon, à Maringes,
à Thoissey, à Tours, à Évreux, à Nancy et
à Niort, et au séminaire de Soissons....

tation de donations faites à la fabrique de
l'église de Saint-Malo de Valognes et au
séminaire d'Aire....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux fabriques des églises
d'Ancerville, de Gorvello, de Lecey, de la
Houssaye et de Boulogne-sur-mer....

...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Crosville, de Gressweiller,
d'Izy, de Lodève, de Saint-Germain-le-
Gaillard, de Moulins, de Boisheroult, de
Chavoy, de Chauvé, de Coulombs et de
Perrogney; aux desservans successifs de
Sermange et d'Auxange

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep
tation de dous et legs faits à la fabrique de
l'église de Peumerit-Quintin; au séminaire
de Périgueux, et aux desservans successife
de Rullac....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux communautés
religieuses de Beaunes, de Bollène, de
Ruillé-sur-Loir, de Saint-Ferrćol, de Saint-
Geneys, de Saint-Laurent d'Olt et de Sainte-
Sigolene...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques des
églises d'Aboncourt, de Charolles, de
Durenque, de Fontaine-le-Bourg, de la
Haye-du-Puits, de Saint-Jean de Mars cq,
de Pont-de-Château, de Serques, de Mon-
gardon, d'Eause, de Saverne, de Thélus et
de Bellaing; aux séminaires de Langres et
de Vannes....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Clément-lès-Macon, de
la Luzerne, de Saint-Denis-le-Gast, de
Saffré, de Paouillac, de Saint-Mézard, de
Polaincourt, de Vouvray, de Saint-Martin