1.o Les premiers maîtres et capitaines d'armes de première classe, promus au grade d'enseigne de vaisseau, touchent une gratification de cinq cent cinquante-deux francs quatre-vingt-dix centimes, à titre de première mise d'habillement.

2.o Le jour de la fête du Roi, il est accordé à chaque officier-marinier et marin présent sous les armes une demi-journée de solde, dont le montant est versé à l'ordinaire.

3.o L'entretien de la musique des seconde et cinquième divisions est fixé à neuf mille francs pour chacune d'elles.

Cette allocation est réduite à sept mille francs pour la quatrième division.

Elle est destinée à pourvoir à tous les frais qu'occasionne la musique, et à solder les gagistes. Elle est acquittable par douzième.

4.o Il est mis à la disposition de chaque major de division une somme annuelle de cent francs pour l'entretien des caisses dont se servent les élèves tambours formés dans les ports;

5. Et une pareille somme pour donner en gratification aux maîtres et aux meilleurs élèves de l'école de natation.

6.o Le maître d'escrime reçoit une indemnité de soixante-et-quinze centimes par mois pour chaque homme de recrue auquel il donne des leçons; au moyen de cette allocation, qui cesse des que l'homme a atteint son sixième mois de salle, le maître d'escrime est tenu de pourvoir à l'entretien et au renouvellement de tous les objets destinés à l'instruc

7.o Il est accordé à chaque école élémentaire de lecture, d'écriture et d'arithmétique, quatre prix de fin d'année; le premier de la valeur de quarante francs, et les trois autres de vingt francs. Ces prix sont décernés par les majors généraux, sur le rapport des professeurs.

8. Les gratifications ci-après indiquées sont accordées aux officiersmariniers et marins des divisions, dans les divers exercices du tir.

Au tir du canon, de la caronade et de l'obusier de plein fouet, pour un blanc touché leur servant de but..... if 205

Au tir du canon et de l'obusier à ricochet, pour un ou plusieurs affùts touchés......

3. 00.

1. 50.

2.00.

1. 00.

Au tir du mortier, pour une bombe tombée dans un grand cercle de quatre mètres de rayon à la grande distance approchant, autant que possible, de six cents mètres. Au même tir, pour une bombe tombée dans le petit cercle de deux mètres de rayon à la même distance.... Au même tir, à la distance de quatre cents mètres... Au même tir, pour une bombe qui aura coupé le mât sur lequel le tonneau est placé à la grande distance..... 10. 00. Au même tir, à la distance de quatre cents mètres.... Au même tir, pour une bombe qui aura atteint le tonneau à la grande distance, une montre d'argent de la valeur de.....

......

Au même tiz, à la distance de quatre cents mètres. Au tir de la cible, pour une balle mise dans un cercle de 25 centimètres de rayon, à la distance de deux cents

mètres...

3. 00.

30. 00.

10. 00.

0. 25.

(Art. 189 et 190 de l'Ordonnance.)

TARIF N.o 6. MASSE D'HABILLEMENT.

Il est alloué dans toutes les positions, pour l'habillement des officiersmariniers, marins et musiciens, une somme de of 296m par jour. Pour les mousses, cette somme est fixée à of 241m.

Chaque homme nouvellement incorporé a droit, en outre, à une première mise de soixante-et-dix francs une fois payée, et qui est portée au crédit de la masse d'habillement.

Cette première mise est réduite à trente francs pour les hommes provenant des corps de l'armée de terre, et pour les mousses à cinquantesix francs.

Toutes les fois qu'il y a lieu à délivrer des effets de grande tenue aux tambours-majors, il est alloué, pour chacun de ces effets, les sommes ci-après; savoir:

(Art. 191 de l'Ordonnance.)

TARIF N. 7. INDEMNITES de plus-durée d'Effets d'habillement,

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé HYDE DE Neuville.

Ne 11,726.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs donnée à la fabrique de l'église de Bricqueville-sur-mer (Manche) par la demoiselle Levillain, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

N 11,727.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 720 francs donnée à la fabrique de l'église de Denting (Moselle) par la demoiselle Bour, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

N.o 11,798. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rentę de 18 francs donnée à la fabrique de l'église de Denting (Moselle) par les sieur et dame Bor, sous condition de services religieux. ( Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 45 francs donnée à la fabrique de l'église de Wemaers-Cappel (Nord) par le sieur Dehandschawercker, à charge de services religieux. (Saint-1 Cloud, 6 Juillet 1828.)

N 11,30. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 406 francs sur l'Etat et d'une somme de 1018 francs 15 cen times, le tout donné à l'évêché de Clermont (Puy-de-Dôme) par la dame Chardon-Duranquet, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

N 11,731.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux parties de rentes montant ensemble à 50 francs, et léguées à la fabrique de l'église de Benoitville ( Manche ) par la demoiselle Bouillon, à charge de services religieux. ( Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

N 11,32.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 70 francs donnée à la fabrique de l'église d'Ardres (Pas-de-Calais) par la demoiselle Garnier, sous condition de services religieux. ( SaintCloud, 6 Juillet 1828.)

No 11,733. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux capitaux placés à constitution de rentes, montant ensemb'e à 2000 francs, et légués à la fabrique de l'église de Bugnein (Basses-Pyrénées) par le Sear Arrigas. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

N. 11,734. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits par le sieur Le Bourgeois-Ducherray, 1.o à la fabrique de l'église de Sentzich (Moselle), de trois parties de rentes montant ensemble à 32 fr. 50 centimes, et 2.0 à la fabrique de l'église de Cattenom ( méme département), d'une rente en grains, autres denrées et argent, évaluée à 168 fr. 43 centimes; le tout sous condition de services religieux et de distribution

N. 11,735. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs léguée à la fabrique de l'église de Saint-Pierre-le-Gaillard à Bourges (Cher) par le sieur Turpin de la Talle, sous condition de services religieux. ( Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)`

No 11,736.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un petit pré dit le pré Maurice, légué aux curés successifs de Mérignac (Gironde) par le sieur Pénicaud, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

N. 11,737.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre contenant 35 ares, estimée 500 francs, et donnée à la fabrique de l'église de Villers-le-Sec ( Doubs ) par le sieur Legrand et la dame Petit, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. ( SaintCloud, 6 Juillet 1828.)

N. 11,738. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 200 francs donnée à la fabrique de l'église de Vivoin (Sarthe ) par le sieur Ragot, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

N. 11,739.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait à la fabrique de l'église de Beaufou (Vendée), par la demoiselle Bauchet, de la nue propriété de tout son mobilier et de la moitié de ses immeubles. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

N. 11,740. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 630 francs sur l'État léguée à la congrégation des prêtres de SaintSulpice à Paris par le sieur Hua. ( Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

No11,41.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits par le sieur Boitel, savoir : au séminaire diocésain de Nancy (Meurthe ), de la nue propriété du restant d'une créance évalué à 2400 francs, et à la fabrique de l'église de Vic ( même département), aussi de la nue propriété d'une somme de 600 francs, sous condition de services religieux. ( SaintCloud, 6 Juillet 1828.)

Nø11,742.

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ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une partie de jardin évaluée à un revenu de 9 francs, et donnée à la fabrique de Féglise de Bourbriac ( Côtes-du-Nord) par les sieur et dame Lecouster. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1828.)

N. 11,743. ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation, 1.o d'un chezal et d'un emplacement évalués à 200 francs, et 2.o d'une somme de 150 francs; le tout légué à la fabrique de l'église de Saint-Amand-Tallende ( Puy-de-Dôme) par le sieur Gilbert Cousin, à la charge de concéder au sieur Guy de la Tour-Fondue et à sa famille, à perpétuité, la jouissance d'un banc dans ladite église. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1828. )

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