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DU

ROYAUME DE FRANCE,

8: série.

REGNE DE CHARLES X.

TOME ONZIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
depuis le 1 Juillet jusqu'au 31 Décembre 18:29.

N.o 300 à 335.

nc.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le
tome XI de la 8. Série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure
an 1 juille1829. Voyez ci-après, page xxv, la chronologie des
Lois et Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1829,

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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au sieur Renty dit Rentier..

$16. 395.

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"

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quarts de sa durée dans la liquidation des
demi-soldes.....

30 Juin *LETTRES PATENTES portant érection d'un ma-
jorat en faveur de M. Hemart baron de la
Charmoye.....

1828.

43.

20.

6 Juillet. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques des
églises de Bricqueville sur-mer, de Denting,
de Wemaers-Cappel,de Benoitville,d'Ardres,
de Bugnein, de Sentzich, de Cattenom, de
Bourges, de Villers-le-Sec, de Vivoin, de
Beaufou, de Vic et de Bourbriac ; à l'évêché
de Clermont-Ferrand, aux curés successifs
de Mérignac, à la congrégation des prétres
de Saint-Sulpice de Paris, et au séminaire
de Nancy
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Amand-Tallende, de
Lanrelas, de Heidwiller, de la Ferrière-au-
Doyen et de Joué; aux séminaires d'Autun
et au desservant de Lindebeuf
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux communautés
religieuses, sœurs hospitalières, &c., éta-
blies à Saint-Jean d'Angély, à Satillieu, à
Amiens, à Champdeniers, à Gouarec, à
Masseube, à Angers, à Charly, à Poitiers,
à Rouen, à Plérin, à Montauban et à Quim-
per; à la fabrique de l'église de Marillet...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Hestroff, d'Odival, de Fe-
rolles, de Ploeuc, de Pordic, de Melun, de
Vic, de Quingey, de Salles, de Mousset,
d'Erdeven, de Baslieux, de Bioulle, de Cen-
nac et d'Ebersheim; aux séminaires d'A-
vignon, de Grenoble et de Périgueux..
Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Condat, de Naizin, de la

23.

16

...

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