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Froment, 20 sous tournois par tonneau.
Seigle, 13 sous 4 deniers par tonneau.
Autres grains, 10 sous 4 deniers.

Droits étrangers.

Avant 1669, les droits anglais sur les vins français étaient très-peu élevés. En 1693 seulement, ils furent portés à 8 livres sterling par tonneau, soit 200 fr. En 1697, le droit fut élevé à 4 schellings "/, par gallon, ce qui fait environ 1,200 fr. par tonneau. Que serait devenue l'Europe si, au lieu d'entrer dans une carrière de jalousie et de ruines, les rois n'eussent songé qu'à rendre leurs peuples invincibles dans la lutte du commerce des arts et de l'industrie ! Avant de quitter ce premier tarif, remarquons que ce fut peu d'années après sa date que l'on vit naître en France les premiers actes de ce système prohibitif ou protectionniste qui fut la plus grande cause de retard dans les progrès de la fortune publique. M. Amé, dans son excellent ouvrage sur l'Étude économique des tarifs, cite, en effet, une ordonnance de 1572, qui combine la prohibition à l'entrée des toiles, des velours, des satins, des armes et des harnais anglais, avec la défense d'exporter les lins, laines, chanvres et filasses. Pour se rendre un compte exact du tarif que nous venons de rappeler, nous allons donner quelques notions sur la valeur des monnaies qui existaient à cette époque : Le franc bordelais valait 15 sous tournois.

La livre bordelaise, 12 sous tournois. Le sou bordelais, 7 deniers tournois. Le sterling d'or, 9 livres 13 sous 4 deniers. Le sou sterling, 10 sous tournois. Le denier sterling, 10 deniers tournois. Le denier bordelais, la moitié d'un denier tournois. La livre tournois valait à peu près 1 franc d'aujourd'hui. Depuis les réformes de Colbert, en 1664, il y eut en France trois sortes de provinces, quant au mode de perception et au chiffre de l'impôt : 1° Les provinces qui avaient consenti à l'établissement des droits nouveaux et que l'on appelait les cinq grosses fermes ; 2° les provinces étrangères, c'est-à-dire celles qui avaient la faculté d'importer chez elles les marchandises étrangères, et d'exporter leurs propres productions sans être soumises aux droits de traite, mais qui, si elles voulaient commercer à l'intérieur, se trouvaient arrêtées par une armée d'employés qui repoussaient tous leurs produits, à moins qu'elles n'acquittassent les droits; 3° enfin, les provinces réputées étrangères, savoir celles qui s'étaient soumises à l'établissement de certains bureaux intérieurs. La Guyenne fut comprise dans cette dernière classe, et voici les droits établis à Bordeaux, pendant le XVII° siècle et la plus grande partie du XVIII° siècle, sauf quelques modifications de détail que nous signalerons à leur époque.

Droit de comptablie.

Le droit de comptablie dont nous venons de donner un ancien tarif, comprit, depuis cette époque, deux droits distincts jusque-là, savoir : la grande et la petite COUltUIne . En 1041, Guillaume de Geoffroi, duc de Guyenne, pour rétablir le monastère de l'abbaye de SainteCroix, qui avait été pillé et brûlé par les Sarrasins, le dota du droit de petite coutume; les religieux en firent cession aux maire et jurats, au mois de janvier 1303. Quant à la grande coutume, la ville de Bordeaux en avait toujours joui jusqu'à l'éditdu moisd'août 1550, par lequel Henri II , en rendant tous ses biens et revenus à la ville, en excepta les droits de la grande et de la petite coutume, qui furent réunis à la couronne. Les droits de comptablie étaient : à l'entrée, 3 "l, p. 100 pour les Français, et 6 "l, p. 100 pour les étrangers sur toutes sortes de marchandises. A la sortie, les vins payaient une livre tournois de grande coutume, et un sou tournois de petite, par tonneau.

Droit de convoi.

Ce droit porte avec lui sa définition; il fut admis vers la fin du XVI° siècle pour l'armement des vaisseaux qui devaient convoyer les navires et maintenir la sûreté de la navigation dans les rivières et à l'embouchure de la Gironde. La Chronique bordelaise cite un arrêt de 1586, portant établissement d'un

convoi à la disposition du maréchal Matignon. Ce droit, d'abord modique, fut augmenté pendant les guerres. Henri IV le fit réglementer. A la suite de difficultés, le bureau en fut établi à Royan, par arrêt du 3 octobre 1652, peu de temps après transféré à Blaye, et, enfin, rétabli à Bordeaux, quand le calme y fut revenu. Ce droit se percevait à la sortie par mer, en tout temps de l'année, sur les vins, eaux-de-vie, vinaigres, sel, miel, prunes, graines et toutes autres marchandises non sujettes aux priviléges de foire. Le tarif était de 13 livres par tonneau sur les vins bordelais.

Droit de courtage.

Le droit de courtage appartenait autrefois aux courtiers royaux. Le roi, en 1635, créa à Bordeaux soixante offices de courtiers, qui furent supprimés en 1642. En 1680, les droits attribués aux courtiers furent réunis à la ferme de convoi et comptablie, et Sa Majesté s'obligea à payer 500 liv. par an à chaque courtier. Il y en avait trente-trois à cette époque sur notre place.

Les droits de courtage étaient : A l'entrée, 1 p. 100 pour français et étrangers. A la sortie, ce droit se percevait comme suit : 30 sous par tonneau de vin de ville et vin de haut; 30 sous par tonneau de vinaigre et par pièce d'eau-de-vie ; 30 sous par tonneau de miel et par tonneau de térébenthine ; 2 sous 6 deniers par quintal de prunes; 10 sous par balle de pastel; et

10 sous par tonneau de toute sorte de grains, graine de lin, légumes, marrons, châtaignes et noix. Ces droits n'étaient point sujets au privilége des foires.

Droit de foraine.

Ce droit n'était perçu à , Bordeaux que sur les marchandises du Levant et de l'Italie passant par le Languedoc, et sur celles du crû de cette province; les dites marchandises étaient déclarées au bureau d'Auvillars, pour être entreposées à Bordeaux , et ensuite envoyées dans les pays étrangers. Il y avait dix espèces de marchandises du crû de Languedoc qui payaient les droits au bureau d'Au. · villars, quoiqu'elles fussent destinées pour Bordeaux : c'étaient les vins, eaux-de-vie, prunes, safrans, graines de lin et de jardin, verdet, peaux de chevreau, plumes d'oie, merrains ; en sorte que, lorsque ces marchandises se chargeaient à Bordeaux pour le pays étranger ou pour les provinces du royaume réputées étrangères, le marchand ou particulier devait représenter au bureau de la foraine le certificat des droits perçus au bureau d'Auvillars. A la sortie, les droits de foraine sur les vins de Frontignan et autres étaient de deux sous tournois par pot (1).

Droits d'Octroi.

Quoique les droits d'octroi n'aient pas un rapport direct avec le commerce, ils produisent, cependant,

(1) Recueil des anciens Droits de Bordeaux.

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