4o Pour les fils et tissus de lin et de chanvre, à partir du 1er juin 1864; 50 Pour tous les autres articles, à partir du 1er octobre 1864; ART. 16. Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage à ce que les droits ad valorem établis à l'importation en France des marchandises d'origine et de manufacture britanniques aient pour maximum la limite de 25 p. 100, à partir du 1er octobre 1864. ART. 17. Il demeure entendu entre les hautes puissances contractantes, comme élément de la conversion des droits ad valorem en droits spécifiques, que pour les fers actuellement grevés à l'importation en France d'un droit de dix francs, non compris le double décime additionnel, le droit sera de sept francs pour cent kilogrammes jusqu'au 1er octobre 1864, et de six francs à partir de cette époque, les deux décimes additionnels compris dans les deux cas. ART. 18. Les dispositions du présent Traité de commerce sont applicables à l'Algérie, tant pour l'exportation de ses produits que pour l'importation des marchandises britanniques. ART. 19. Chacune des deux hautes puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre puissance de toute faveur, de tout privilége ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. ART. 20. Le présent Traité ne sera valable qu'autant que Sa Majesté Britannique aura été autorisée par l'assentiment de son Parlement à exécuter les engagements contractés par elle dans les articles qui précèdent. ART. 21. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications; et, dans le cas où aucune des deux hautes puissances contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. ARTICLE ADDITIONNEL. Par l'article 8 du Traité de commerce entre Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, signé à Paris le 23 janvier dernier, Sa Majesté Britannique s'est engagée à recommander au Parlement l'admission dans le royaume uni des eaux-de-vie et esprits importés de France à un droit exactement égal au droit d'accise perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec l'addition d'une surtaxe de deux pence par gallon, ce qui mettrait le droit actuel à payer, pour les eaux-de-vie et esprits de France, à huit shillings deux pence par gallon. Depuis la ratification du dit Traité, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique s'est assuré que la surtaxe de deux pence par gallon n'est pas suffisante pour contre-balancer les charges que les lois de douane et d'accise font actuellement peser sur les esprits de fabrication anglaise, et qu'une surtaxe limitée au taux de deux pence par gallon laisserait encore subsister sur les esprits de fabrication anglaise un droit différentiel en faveur des eaux-de-vie et esprits étrangers. En conséquence, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique ayant fait connaître ces circonstances au Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français, et Sa Majesté Impériale ayant consenti à ce que le montant de la dite surtaxe fût augmenté, les deux hautes parties contractantes au dit Traité de commerce sont convenues par le présent article additionnel que le montant de cette surtaxe serait de cinq pence par gallon, et Sa Majesté Britannique s'engage à recommander au Parlement l'admission dans le royaume uni des eaux-de-vie et esprits importés de France à un droit exactement égal au droit d'accise perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de cinq pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq jours, à partir de la date de sa signature. Le luxe et les relations des Romains donnent une nouvelle étendue au commerce de Bordeaux. Grande prospérité de cette ville à l'époque d'Ausone. — Mais bientôt l'Empire se corrompt et s'af- Le torrent des Barbares s'avance. Les dépenses exagérées, la fausse politique et la peur font naître tous les désordres impôts excessifs, altération des monnaies, prohibi- tions. Le commerce de Bordeaux disparaît presque entièrement avec la confiance et la liberté. Ce qui en reste assiste languis- sant à la mort de l'immense société romaine et doit mourir avec CHAPITRE III. Invasion des Barbares. - Ducs d'Aquitaine. Anéantissement du commerce de Bordeaux. Il se ranime un mo- - arbitraires. Spoliations. Brigandages. - Taxes Droit de naufrage. - Tout esprit de justice et de liberté commerciale a disparu - Anglais. Croisades. Retour de la Guyenne à la La société européenne sort enfin du chaos causé par l'invasion Le principe de liberté étouffé dans les sociétés l'est encore |