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» Et auparavant que tels vins prohibés puissent être enchayés au dit lieu des Chartreux , doivent être marqués de la double marque de la dite ville par chaque bout des dits vaisseaux, et payer pour le dit droit de marque, à la dite ville, 5 sols bourdelois par tonneau.

» Et, en outre, sera payé par chaque tonneau des dits vins qui se vendront aux Chartreux 14 deniers tournois et maille pour livre, savoir : 12 deniers pour la grande coutume et 2 deniers et maille pour la petite coutume. Et si les dits vins étaient chargés aux périls et fortune de ceux auxquels ils appartiendront, sans par eux être vendus ni emparollés à personne, au dit cas, payeront seulement 2 deniers et maille pour livre au prix qu'ils pourront valoir et qu'ils seront estimés.

» Les vins susdits qui doivent, avant que les enchayer, être marqués de double marque par privilége, ne peuvent être vendus en taverne ni en détail ès lieux qu'ils doivent être retirés de tout temps et d'ancienneté. Et, en outre, n'est permis à aucun en rabattant iceux vins , changer et remuer les cercles des vaisseaux , si les dits cercles n'étaient pourris oe rompus.

' » IV. » En quel temps les vins du haut pays peuvent être descendus.

» Suivant les priviléges du roi Louis XI, donnés au mois de mars 1461, les vins du haut pays ne peuvent être descendus au-dessous la ville de Saint-Macaire,

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jusqu'après le jour de la fête de Noël, et ne peuvent être mis en la ville de Bordeaux ni vendus en détail.

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» Des vins de Gaillac et Rabastens et en quel temps peuvent être descendus.

» Et quant aux vins de Gaillac et Rabastens seulement et non autres, suivant le privilége du roi Charles, donné le troisième jour de mars 1486, ne peuvent être descendus avant la fête de Saint-André. Et après la dite fête peuvent être descendus aux Chartreux, et ne peuvent être vendus les dits vins par ceux auxquels ils appartiennent, ni par autres, que la fête de Noel ne soit passée. Toutefois, s'ils les veulent charger pour les faire mener à leurs risques et fortune, le pourront faire avant la dite fête de Noél échue , et non les faire mener en Angleterre, sous peine de perdition du dit vin, suivant l'arrêt de la Cour du 2 décembre 1519.

» L'arrêté au dit article est intervenu sur la transaction faite avec les députés du Languedoc du 2 cembre 1500, homologuée par arrêt du grand conseil du 23 mars au dit an.

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» Des vins que les bourgeois et habitants du dit Bordeaux sont prohibés acheter , et en quel lieu les Anglais peuvent acheter vins, et de ne vendre vins sur la Grave.

» Il est inhibé et défendu à tous bourgeois, manants et habitants de la dite ville de Bordeaux , d'aller ou

envoyer acheter aucuns vins du haut pays, de Chalosse, Armaignac, Cominge, Gavardan et tous autres pays hors le diocèse bourdelois et nouvelle conquête, sous peine d'être privés à perpétuité du privilége de bourgeoisie et autre punition , telle qu'il sera avisé par les dits seigneurs. » Est aussi défendu à toute manière de gens mener aucuns marchands anglais ou autres par les bourdieux et sur les champs pour acheter des vins autres que des bourgeois et de leurs propres vins et de leur crû, sur peine d'amende arbitraire. » Pour cet article et le suivant , a été conformément jugé par les arrêts de la Cour du 26 février 1554 et 8 février 1559, et ainsi a toujours été gardé, voir qu'anciennement les Anglais ne pouvaient sortir hors cette ville , pour aller trafiquer, sans être accompagnés d'un archer de la dite ville, avec le congé des jurats. » Et même aux dits marchands anglais est expressément défendu d'aller acheter aucuns vins sur les champs sans courtier ni autrement, sinon qu'aucuns marchands de la dite ville les menassent pour acheter les vins de leur propre crû seulement , et par congé et par permission des dits seigneurs, sous-maire et jurats, suivant l'ancienne coutume, sous même peine que dessus. » Semblablement est défendu à toute manière de gens de vendre vin sur la Grave et au long de la rivière , pour les fraudes qui en ce pourraient être commises, à peine de dix livres bourdeloises

82 HISTOIRE DU COMMERCE

d'amende et plus grande, ayant égard à la quantité du vin vendu et des personnes; et à même peine est défendu aux bourgeois et autres d'acheter vin sur la Grave et au long de la rivière pour les causes que dessus. » (1) Les règles que nous venons de rappeler n'étaient pas, nous le répétons, introductives d'un droit nouveau, mais confirmatives de priviléges anciens qui remontaient bien avant la conquête du pays sur les Anglais, suivant les titres indiqués au Catalogue des rôles gascons, imprimé à Londres, fol. 143, où l'on trouve cette règle : « Pro civibus civitatis Burdigalae ut nulli alii prœter ipsos vina sua in tabernâ vendere possint. » (2) On y voit aussi que le roi Charles VII, après une première conquête, avait pleinement ratifié, confirmé et approuvé tous ces priviléges; mais que les Anglais ayant ensuite repris la ville de Bordeaux et Charles VII l'ayant conquise une seconde fois, ce dernier avait restreint et modifié les priviléges de la ville en quelques chefs et spécialement en ce qu'il avait décrété, que les vins du crû du haut pays, depuis Saint-Macaire et au-dessus, pourraient être amenés et descendus en la dite ville de Bordeaux après la fête de Saint-André, lorsque les anciens priviléges ne permettaient de conduire les mêmes vins à Bordeaux qu'après la fête de Noël. Les pays placés hors la sénéchaussée bordelaise,

(1) Delurbe, Anciens Statuts de Bordeaux, p. 190. (2) Chron. bordelaise, édit. de 1705, p. 10.

que ce système rigoureux contrariait, cherchèrent souvent à en éluder les règles; mais le Parlement, l'administration municipale et le peuple lui-même soutenaient leurs droits avec la plus grande vigueur. Ainsi, le parlement de Bordeaux décida dans plusieurs circonstances : 1° Que tout bourgeois et habitant de la ville et faubourgs de Bordeaux, de quelque condition qu'il fût, qui frauderait dans les déclarations ordonnées pour l'entrée des vins et qui prêterait son nom pour faire entrer des vins non bourgeois dans la ville, serait condamné en 1,000 liv. d'amende et déclaré déchu et incapable du droit de bourgeoisie; 2° que les vins du Languedoc ne pouvaient, sous quelque prétexte que ce fût, être entreposés ni à Lormont ni à Blaye ou autres lieux de la sénéchaussée de Bordeaux ; 3° que les dits vins du Languedoc entreposés au faubourg des Chartreux et qui se trouveraient invendus au 8 septembre, ne pourraient rester en nature dans les celliers du dit faubourg, mais que les propriétaires des dits vins ou leurs commissionnaires seraient tenus de les renvoyer en Languedoc ou ailleurs, si mieux ils n'aimaient les convertir en eaux-de-vie à leur choix , à l'effet de quoi ils devraient le dit jour, 8 septembre, au plus tard, faire leur déclaration aux jurats de la ville de Bordeaux , tant de la quantité de vin qui leur serait resté que de l'option qu'ils auraient faite (1). Les habitants de Bordeaux étaient tellement jaloux

(1) Archives du département de la Gironde, Documents commerciaux, carton C., n° 751.

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