Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos joursJ. Delmas, 1862 - 394 pages |
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... ARTICLE Ier . COMMERCE DES VINS . De temps immémorial , les anciennes coutumes du pays Bordelais , considérant le vin comme la princi- pale et même comme la seule production importante de la contrée , avaient établi des priviléges en ...
... ARTICLE Ier . COMMERCE DES VINS . De temps immémorial , les anciennes coutumes du pays Bordelais , considérant le vin comme la princi- pale et même comme la seule production importante de la contrée , avaient établi des priviléges en ...
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... article , en ce qui concerne l'exécution des vins du haut pays entrés en la dite ville , est confirmé par plusieurs jugements de la Cour . ( Note de Delurbe . ) >> Et auparavant que tels vins prohibés puissent être enchayés 78 HISTOIRE ...
... article , en ce qui concerne l'exécution des vins du haut pays entrés en la dite ville , est confirmé par plusieurs jugements de la Cour . ( Note de Delurbe . ) >> Et auparavant que tels vins prohibés puissent être enchayés 78 HISTOIRE ...
Page 80
... article est intervenu sur la trans- action faite avec les députés du Languedoc du 2 dé- cembre 1500 , homologuée par arrêt du grand conseil du 23 mars au dit an . » VI . » Des vins que les bourgeois et habitants du dit Bordeaux sont ...
... article est intervenu sur la trans- action faite avec les députés du Languedoc du 2 dé- cembre 1500 , homologuée par arrêt du grand conseil du 23 mars au dit an . » VI . » Des vins que les bourgeois et habitants du dit Bordeaux sont ...
Page 81
... article et le suivant , a été conformément jugé par les arrêts de la Cour du 26 février 1554 et 8 février 1559 , et ainsi a toujours été gardé , voir qu'anciennement les Anglais ne pouvaient sortir hors cette ville , pour aller ...
... article et le suivant , a été conformément jugé par les arrêts de la Cour du 26 février 1554 et 8 février 1559 , et ainsi a toujours été gardé , voir qu'anciennement les Anglais ne pouvaient sortir hors cette ville , pour aller ...
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... ARTICLE II . COMMERCE DES BLÉS ET FARINES . Si les principes qui présidaient à Bordeaux au commerce des vins avaient pour but de protéger la qualité des produits du pays , la législation sur les blés se proposait surtout de défendre la ...
... ARTICLE II . COMMERCE DES BLÉS ET FARINES . Si les principes qui présidaient à Bordeaux au commerce des vins avaient pour but de protéger la qualité des produits du pays , la législation sur les blés se proposait surtout de défendre la ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 381 - ... tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles, mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.
Page 379 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou...
Page 378 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art.
Page 375 - Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine, joindre à sa déclaration écrite, constatant la valeur de la marchandise importée, une facture indiquant le prix réel et émanant du fabricant...
Page 382 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Page 375 - Si la douane juge insuffisante la valeur déclarée, elle aura le droit de retenir les marchandises, en payant à l'importateur le prix déclaré par lui, augmenté de 5 0/0.
Page 383 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 381 - Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 336 - Nous avons d'immenses territoires incultes à défricher, des routes à ouvrir, des ponts à creuser, des rivières à rendre navigables , des canaux à terminer, notre réseau de chemins de fer à compléter.
Page 138 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.